Par Annie Morin
Directrice

Tel que nous vous l’avons annoncé dans le dernier Journal de l’Union, les deux demandes de tarifs qu’Artisti a déposées auprès de la Commission du droit d’auteur du Canada ont été publiées le 13 juin dernier, dans la Gazette officielle du Canada. Il vous est possible de les consulter en ligne aux adresses suivantes :

• Projet de tarif des redevances à percevoir par Artisti pour la fixation des prestations ainsi que pour la reproduction et la distribution des prestations fixées d’artistes-interprètes sous forme de phonogrammes pour les années 2016 à 2018 : http://www.cb-cda.gc.ca/tariffs-tarifs/proposed-proposes/2015/TAR-2015-06-13-Phonograms.pdf

• Projet de tarif des redevances à percevoir par Artisti pour la mise à la disposition du public et la reproduction, au Canada, de prestations fixées sur enregistrement sonore par les services de musique en ligne pour les années 2016 à 2018 : http://www.cb-cda.gc.ca/tariffs-tarifs/proposed-proposes/2015/TAR-2015-06-13-OnlineMusic.pdf

En vertu de la Loi sur le droit d’auteur, tout utilisateur éventuel intéressé, ou son représentant, désirant s’opposer à ces projets de tarifs devait déposer son opposition auprès de la Commission du droit d’auteur, par écrit, dans les 60 jours suivant la publication dans la Gazette officielle, soit au plus tard le 12 août 2015. Plusieurs opposants se sont manifestés dans les délais requis. Ainsi, l’ADISQ, Music Canada et Québecor Média ont fait parvenir leur opposition en lien avec le projet de tarif ayant trait aux phonogrammes. Quant au projet de tarif relatif aux services de musique en ligne, nombre d’organisations s’y sont opposées, soit l’ADISQ, Music Canada, l’Association canadienne des radiodiffuseurs, Sirius XM, la Société Radio-Canada, ainsi que les réseaux suivants : Bell Canada, Google Inc., Québecor Média Inc., Rogers Communications Partnership, Shaw Communications Inc. et Yahoo! Canada.

Enfin, une requête en intervention d’Apple a également été reçue en lien avec ce dernier projet de tarif afin de faire valoir son point de vue.

Nous vous tiendrons informés de tout développement en lien avec ces deux dossiers dont la Commission du droit d’auteur est saisie.

D’ici là, consultez notre site Web, notre page Facebook ou notre compte Twitter afin de connaître les dates auxquelles se tiendront les assemblées d’information sur ces projets de tarifs.