L’Union des artistes et Artisti réclament que le projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d’auteur prévoie des redevances pour la copie d’œuvres sur les nouveaux supports audio-numériques, comme cela existe déjà pour des copies réalisées sur des CDs vierges ou des cassettes. « En refusant d’inclure les enregistreurs audio-numériques dans le système de la copie privée, les conservateurs mettent fin, sans le dire, au pacte qui reconnaît une permission à l’utilisateur de faire des copies pour usage privée, avec une compensation juste et équitable pour les ayants droit », a déclaré Marie Denise Pelletier, présidente de Artisti.

Réalisé sans consultation auprès des ayants droit, le projet de loi C-61 ne propose pas une approche équilibrée pour le droit d’auteur au Canada. « Pour que le projet de loi soit véritablement équilibré, il doit reconnaître l’apport des artistes, des créateurs, des producteurs et de tous les ayants droit. L’équilibre sans tenir compte des droits, ce n’est pas l’équilibre », a indiqué le président de l’Union des artistes, Raymond Legault.

La copie privée : un système qui a fait ses preuves

Il existe une autre façon de faire qui respecte le consensus canadien et l’équilibre entre les ayants droit et les utilisateurs. À l’heure actuelle, il est déjà permis aux particuliers de copier de la musique, pour usage privé, sur des CDs vierges ou sur des cassettes en contrepartie d’une redevance perçue sur ces supports. Cette redevance est ensuite répartie entre les créateurs de musique afin de les compenser pour les copies qui sont faites de leur musique.

Pour que ce système continue de soutenir la création canadienne comme il le fait actuellement, les nouveaux appareils audio-numériques comme les iPods doivent être assujettis à la redevance pour copie privée, à défaut de quoi les conservateurs signent la fin de l’équilibre actuel.

Afin de faire valoir le point de vue de leurs membres, l’Union des artistes et Artisti participeront au processus de consultation publique qui se tiendra cet automne. « Il ne faut pas nier que le projet de loi signe certaines avancées pour les artistes interprètes. Nous serons toutefois présents pour nous assurer qu’à d’autres égards, il ne procède pas à une expropriation déguisée de leurs droits », ont conclu Marie Denise Pelletier et Raymond Legault.