Politique de confidentialité - Artisti

Chez ARTISTI, nous attachons une attention toute particulière à la protection des renseignements personnels de nos adhérents. Cette politique de confidentialité des données personnelles (ci-après, la « Politique de confidentialité ») a pour but de vous informer sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, dans le cadre de votre adhésion à notre société de gestion collective, ainsi que des droits dont vous disposez sur vos données.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRDE), qui viennent protéger vos renseignements personnels au Québec et au Canada (ci-après ensemble, la « Loi »), ARTISTI est responsable des renseignements personnels de ses adhérents qu’elle est amenée à collecter, utiliser et transférer dans le cadre de son activité. Vous trouverez ci-après les informations concernant les modalités selon lesquelles ARTISTI traite vos données personnelles.

Une donnée personnelle désigne tout renseignement qui permet de vous identifier en tant que personne physique. Lors de votre inscription, et tout au long de votre adhésion, vous nous fournissez plusieurs de vos données personnelles, telles que : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse courriel, date de naissance, sexe, numéro NAS ou NEQ (si applicable), matricule UDA (si applicable), informations sur vos prestations, groupe musical dont vous faites partie, pseudonyme, informations financières, citoyenneté, pays de résidence fiscale, informations concernant les successions (si applicable), nom de l’entité bénéficiaire des paiements (si applicable) et toute autre information que vous partagez avec ARTISTI dans le cadre de vos communications écrites, par courrier, par mail et/ou téléphone. Nous sommes également amenés à générer des données d’identification telles que votre matricule SIGART ou votre numéro IPN.

Nous collectons vos données personnelles afin de pouvoir :

• vous proposer nos services de gestion collective, et notamment afin de collecter et verser les redevances qui pourraient vous être dues pour l’exploitation de vos prestations au Canada et à l’étranger pour lesquelles vous avez confié vos droits à ARTISTI, en accord avec votre contrat d’adhésion ;
• octroyer des licences aux utilisateurs ;
• gérer notre répertoire de vos prestations ;
• vous informer sur nos actualités, nos événements à venir, et nos communications ;
• respecter nos obligations légales.

En interne, l’équipe d’ARTISTI a accès à vos données personnelles, afin de permettre l’accomplissement de nos missions de perception et de distribution de vos redevances. Dans ce cadre, vos données personnelles peuvent être également transmises aux destinataires suivants :

• À nos sous-traitants, et notamment pour : l’hébergement, la maintenance, notre infrastructure informatique, l’envoi de nos infolettres, et l’émission des versements de redevances et des relevés d’impôts ;
• À nos partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos services, et notamment, sans que cette liste soit limitative, avec :

1. les sociétés de gestion collective étrangères avec lesquelles nous avons conclu des accords pour la perception de vos redevances à l’international, et dont vous pouvez retrouver la liste sur notre site internet https://www.artisti.ca;
2. la SCAPR (Societies’ Council for the Collective Management of Performers’ Rights) qui gère les bases de données IPD (International Performers Database) et VRDB (Virtual Recording Database) afin de faciliter l’identification des artistes-interprètes et la gestion des redevances avec les sociétés étrangères ;
3. les autres sociétés canadiennes en charge de la gestion collective des droits d’artistes interprètes ;

• Aux organismes publics, lorsque cela est prescrit par la loi.

Nous nous assurons que l’ensemble des destinataires de vos données personnelles respectent des conditions de sécurité et de confidentialité adéquates. Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de divulgation à des tiers pour des raisons commerciales ou publicitaires.

Vos données personnelles sont conservées et stockées sur des serveurs situés au Canada.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, vos données peuvent être transférées sur des serveurs situés dans des pays étrangers, et peuvent ainsi être soumises à des réglementations étrangères et être transmises à des autorités étrangères sur la base de ces réglementations.

Sauf exceptions prévues par la Loi, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez nous demander de confirmer l’existence des renseignements personnels dont nous disposons sur vous, et nous en demander la communication ;
• Droit de rectification : vous pouvez nous soumettre une demande de rectification de vos renseignements personnels, lorsque vous considérez qu’un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque vous concernant, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Pour cela, vous devrez établir votre qualité et votre identité, ainsi que respecter les conditions de mise en œuvre de la Loi. Les délais pour répondre à vos demandes sont ceux prescrits par la Loi.

Nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques pour préserver l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment la mise en place d’accès aux bases de données par authentification, la limitation d’accès à nos bureaux et la sécurisation des lieux de stockage physiques.

Les Cookies sont des fichiers qui permettent d’enregistrer les visites sur un site web d’un internaute. Nous utilisons uniquement des cookies techniques lors de votre navigation sur notre site web, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur, un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de notre site.

Nous gardons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire pour nous permettre de vous proposer nos services, ainsi que de traiter les redevances liées aux enregistrements sonores auxquels vous avez participé, ou aussi longtemps que cela est requis par la loi.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, et ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle version sur notre site internet. Vous serez informé de ces modifications par tout moyen quel qu’il soit, à notre disposition.

Nous espérons que cette Politique de confidentialité a répondu à vos attentes et éventuelles questions. Pour toutes demandes de renseignement, d’accès à vos données personnelles ou de rectification, ou pour toutes questions ou plaintes, veuillez-vous adresser aux coordonnées suivantes :

Société de gestion collective de l’Union des artistes inc. (ARTISTI)

5445, avenue De Gaspé, bureau 1005, Montréal (Québec) H2T 3B2, Canada

Téléphone : +1 514 288 6682

Email : info@artisti.ca

Date de dernière mise à jour : 16/06/2020