À l’heure actuelle les artistes vivent une réelle injustice et se sentent impuissants ou résignés face à la rémunération découlant du streaming. Malgré les diffusions sur les plateformes en ligne ils ne reçoivent rien ou très peu de redevances pour cette exploitation de leur musique.
C’est notamment le cas des musiciens accompagnateurs qui ne reçoivent jamais de redevances pour le streaming à la demande* de la musique à laquelle ils participent.
Alors que la musique enregistrée se consomme désormais essentiellement en ligne, Artisti tient à ce que la rémunération des artistes-interprètes liée à ces exploitations soit plus juste et surtout qu’elle parvienne jusqu’à eux..
Alors qu’ils sont la raison première pour laquelle les utilisateurs s’abonnent aux plateformes, les artistes-interprètes sont le dernier maillon de la chaîne de paiement et l’argent provenant du streaming à la demande ne ruisselle pas ou très peu jusqu’à eux (et, dans ces derniers cas, uniquement s’ils sont artistes vedettes).
En effet, avant que l’artiste-interprète ne touche son dû – s’il le touche – plusieurs intervenants (distributeurs, maisons de disque et producteurs) prennent une part, de telle sorte qu’il ne reste plus rien pour l’artiste interprète ou uniquement des sommes ridicules. Dans le cas des auteurs compositeurs, la chose est bien différente puisque les sommes du streaming vont directement des plateformes vers leur société de gestion collective qui se charge ensuite de leur redistribuer les sommes perçues. Aucun autre intermédiaire prélevant une part ne s’interpose entre la plateforme et les auteurs ou compositeurs.
Il est difficile de savoir les sommes qui sont perçues, conservées et versées à chaque pallier et les artistes-interprètes n’ont souvent aucune idée des sommes auxquelles ils devraient s’attendre pour le streaming de leur musique.
Ajoutons que la valeur d’un stream est difficile à évaluer pour eux, tant les variables à prendre en considération sont floues et/ou les données confidentielles.
Le fait que les plateformes répartissent les sommes globales à distribuer au prorata du nombre de streams obtenus par chaque pièce musicale plutôt qu’en utilisant un modèle prenant en considération ce qui est écouté par chaque abonné (modèle dit « user centric ») a également été pointé du doigt. Il en va de même en ce qui a trait au fait qu’une chanson poussée par un algorithme recevra le même montant qu’une pièce musicale qu’un auditeur a choisi d’entendre.
N’ayant pas de contrat de disque prévoyant le paiement de redevances pour cette forme de streaming, les accompagnateurs sont uniquement rémunérés pour la session d’enregistrement mais ne perçoivent aucune redevance pour ces exploitations même si l’enregistrement sonore auquel ils participent connait un vaste succès et génère des millions de streams et que leur contribution à ce succès est indéniable.
La SOLUTION passe par la MOBILISATION pour que le gouvernement AGISSE et MODIFIE la loi canadienne sur le droit d’auteur.
Les redevances découlant du streaming sont une source LÉGITIME de rémunération pour les artistes et il est temps que le gouvernement canadien les protège.
Il faut que les artistes APPUIENT les revendications d’Artisti et répondent en grand nombre à notre appel! Il faut que les artistes DÉNONCENT l’injustice dont ils sont victimes.
Cette revendication trouve écho auprès des mouvements de mobilisation qui se sont formés dans plusieurs pays, dénonçant tous que l’argent du streaming musical ne se rend pas aux artistes interprètes.
Cette campagne a été lancée en avril 2020 par Tom Gray, musicien et membre du groupe de rock Gomez, afin d’exprimer le mécontentement des créateurs de musique vis-à-vis du modèle économique du streaming et demander une rémunération plus juste.
La campagne a mobilisé un très grand nombre d’artistes, dont plusieurs de grande renommée. Les revendications soutenues des artistes ont permis de porter le débat devant le gouvernement britannique, lequel a entamé des travaux en 2021 pour mieux comprendre les enjeux d’équité en lien avec la rémunération des créateurs et des artistes-interprètes. C’est ainsi que le Comité du numérique, de la culture, des médias et du sport a lancé une Enquête sur l’économie du streaming (en anglais). Parmi les principales recommandations, l’on retrouve un appel au gouvernement britannique pour qu’il introduise un droit à une forme de rémunération équitable qui augmenterait les paiements de redevances aux interprètes et aux musiciens de session.
En juin 2022, Kevin Brennan, membre du Parlement britannique, a présenté à la Chambre des communes un projet de loi intitulé ‘Copyright (Rights and Remuneration of Musicians, Etc.), » qui est actuellement en deuxième lecture.
Cette pétition lancée par la société de gestion collective belge Playright Music et qui fut soutenue massivement par les artistes belges demandait au gouvernement fédéral de mieux protéger leurs droits pour la diffusion numérique de leur prestations – sous peine que les artistes n’aient, autrement, d’autre choix que celui de déménager en Espagne – l’un des rares pays où existe une rémunération spécifique pour l’exploitation des prestations des artistes interprètes en ligne.
C’est ainsi que le 1er août 2022 entrait en vigueur une loi imposant aux plateformes de conclure des accords de licence avec les titulaires des droits sur les contenus mis en ligne. Cette nouvelle loi introduit pour les artistes-interprètes un nouveau droit à rémunération incessible soumis obligatoirement à une gestion collective pour l’utilisation de leurs prestations sur les plateformes de partage de contenus en ligne (Facebook, YouTube etc.) et les plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, etc.).
En février 2023, Spotify et les trois majors (Universal, Sony et Warner) déposaient un recours pour faire annuler la Loi.
L’OMPI : est une institution des Nations Unies comprenant 193 États membres. Elle est chargée de la promotion de la Propriété Intellectuelle (brevet, droit d’auteur, marques de commerce…) dans le monde ainsi que du suivi des 23 traités internationaux dans ce domaine – dont les conventions qui ont pour but de garantir aux artistes des droits d’auteur sur leurs prestations et une juste rémunération.
En mars 2023, l’OMPI a consacré une session d’information dédiée spécifiquement au Marché de la diffusion de musique en continu (ou streaming).
Invitée par l’OMPI, Artisti était présente à cette session d’information et a participé à un panel au cours duquel elle a expliqué le rôle que les sociétés de gestion collective ont en lien avec le streaming de la musique dans un contexte où les artistes-interprètes ne reçoivent rien ou très peu – pour le streaming de leur musique.
Différentes organisations internationales au nombre desquelles se trouvent AEPO ARTIS* (une organisation regroupant les sociétés de gestion collective européennes d’artistes-interprètes), la FILAIE* (Federación Ibero-latinoamericana de Artistas Intérpretes y Ejecutantes), la FIM* (Fédération internationale des musiciens) et la SCAPR* (une organisation regroupant les sociétés de gestion collective d’artistes-interprètes du monde entier) étaient présentes à l’OMPI au cours de cette session d’information et ont profité de l’occasion pour tenir un événement en parallèle intitulé Unfair remuneration for performers qui parlait spécifiquement de cette situation injuste dans laquelle se trouvent les artistes-interprètes en lien avec la rémunération découlant du streaming de leur musique.
Dominant actuellement l’industrie de la musique, le streaming représente une part importante des revenus mondiaux de la musique. Or, « ce succès » est loin de bénéficier aux artistes interprètes qui n’en tirent que peu ou pas de revenus.
En 2021, alors que le secteur de la musique vivait la crise liée à la pandémie de la COVID, la valeur boursière de Spotify triplait pour atteindre 66,9 milliards de dollars. Selon des chiffres plus récents publiés par l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), en mars 2023 le marché mondial de la musique en était à sa 8e année consécutive de croissance. Or, le principal moteur de cette croissance est l’abonnement aux plateformes de streaming. En 2022, on comptait 589 millions d’utilisateurs de streaming payants, entraînant une augmentation de 9 % des revenus mondiaux de la musique enregistrée pour atteindre 26,2 milliards de dollars.
Compte tenu de ces chiffres, le DÉSÉQUILIBRE par rapport à ce que l’artiste-interprète reçoit est de plus en plus évident et difficile à justifier. Ce sont les artistes qui créent cette richesse mais qui ne touchent que peu ou rien des profits qui sont générés.
FAUX : Il est vrai que depuis quelques années, les artistes-interprètes délaissent le modèle classique de la production (en vertu duquel un producteur produit l’enregistrement sonore) au profit de l’autoproduction où ils produisent eux-mêmes leurs enregistrements sonores et font ensuite affaire avec une maison de disques pour les commercialiser.
Dans ces cas, l’artiste porte deux chapeaux : celui du producteur et celui de l’artiste.
Que ce soit dans le modèle classique ou dans le nouveau modèle d’autoproduction, c’est toujours avec le « producteur » que les maisons de disque sont en relation d’affaires. Ainsi, quand les maisons de disque partagent jusqu’à 50% des sommes reçues du distributeur, c’est au producteur de l’enregistrement sonore qu’elles les versent – même si ce producteur peut également porter le chapeau d’artiste-interprète.
Dans le modèle classique de production, lorsque le producteur d’enregistrement sonore reçoit des sommes de la maison de disque (ou directement du distributeur lorsque le producteur agit à la fois comme producteur et comme maison de disque), il récupère ses frais de production avant de commencer à verser des redevances à l’artiste vedette de l’enregistrement sonore. Pourquoi la chose serait-elle différente dans le modèle de l’autoproduction ? Ce n’est pas parce qu’un artiste est un auto-producteur que les sommes que lui versent la maison de disque doivent automatiquement être considérées comme des «redevances d’artiste-interprète ». Si la pratique de récupérer ses frais de production est revendiquée par les producteurs classiques comme étant une pratique légitime, pourquoi en irait-il autrement dans le modèle de l’auto-production.
Dès lors, il est faux de dire que les maisons de disque versent jusqu’à 50% des sommes qu’ils reçoivent des distributeurs aux artistes-interprètes ! Elles les versent au producteur qui est de plus en plus souvent un artiste. Ce n’est donc qu’une fois que les frais de production de l’auto-producteur sont récupérés que pourrait débuter le versement de ses redevances « d’artiste-interprète » s’il y a lieu.
De prétendre que les artistes-interprètes reçoivent souvent jusqu’à 50% des revenus découlant du streaming à la demande de leur musique n’est donc pas vrai. C’est uniquement en relation avec le streaming non interactif ou semi-interactif* que les artistes-interprètes reçoivent 5% des redevances et c’est parce que ce partage est spécifié dans la Loi sur le droit d’auteur.
FAUX : Dans le modèle de production classique, les artistes vedettes reçoivent aussi un paiement pour la session d’enregistrement. Le tout est prévu aux ententes collectives en vigueur dans le secteur du phonogramme au Québec. Pourtant ce paiement de cachet d’enregistrement ne les empêche pas de percevoir des redevances. Pourquoi devrait-il en être autrement pour les artistes accompagnateurs ?
Les artistes accompagnateurs reçoivent leur juste part des redevances de la rémunération équitable (payables en lien avec le streaming non interactif et semi-interactif) et il devrait en être de même pour toutes les exploitations en ligne de leurs prestations musicales.
S’il est généralement accepté que la part de redevances de rémunération équitable revenant aux artistes accompagnateurs est généralement moins élevée que celle qui est due aux artistes vedettes, il n’en demeure pas moins que les artistes accompagnateurs sont des contributeurs à part entière au succès des enregistrements sonores auxquels ils participent et qu’ils devraient donc recevoir des redevances pour toutes exploitations en ligne de leurs prestations incluant le streaming à la demande.
FAUX : comment un artiste accompagnateur qui ne perçoit rien du streaming à la demande des enregistrements sonores auxquels il participe, pourrait-il recevoir moins ? D’emblée cette affirmation est donc fausse pour un nombre important d’artistes-interprètes !
De plus, Will Page l’ancien économiste en chef du service de musique Spotify a produit une étude intitulée « Equitable remuneration : Policy Options and their Unintended Consequences » dans laquelle il analyse le modèle espagnol en vertu duquel les plateformes versent 2.4% de leurs revenus bruts à la société de gestion d’artistes interprètes espagnole AIE et il a démontré qu’un tel modèle permettait de constater une augmentation de 13% des revenus de streaming des artistes-interprètes (incluant les accompagnateurs).
La seule manière dont les revenus des artistes-interprètes pourraient diminuer est si l’on estime que la part des accompagnateurs doit être déduite de la part des artistes vedettes plutôt que de prévoir que ce sont les autres maillons de la chaîne de paiement ou les plateformes qui devraient assumer ce paiement (ou diminuer leur portion de redevances) afin de leur permettre de recevoir leur juste part.
En bref, il est faux de prétendre que tous les modèles qui pourraient résulter en un paiement direct des plateformes vers les sociétés de gestion collective d’artistes interprètes en lien avec le streaming à la demande résulteraient en une diminution de la part parvenant aux artistes-interprètes. La fausseté de cet argument est d’autant plus évidente quand l’on prend en considération les intérêts des artistes accompagnateurs dont la part ne peut pas diminuer puisqu’ils ne reçoivent rien à l’heure actuelle.
FAUX : s’il est vrai que les enregistrements sonores pourraient, dans certains cas, voir leur part de la tarte augmenter avec un modèle de répartition centré sur l’utilisateur, cela ne règlera pas pour autant la question de la répartition des sommes entre les différents intervenants de la chaîne de paiement et ne signifiera pas pour autant que l’argent se rendra dans la poche des artistes-interprètes.
La seule manière d’assurer que les sommes parviennent aux artistes-interprètes (dans leur fonction d’artiste-interprète et non pas en tant que producteur de leurs enregistrements sonores) est d’assurer que des paiements de redevances qui leur sont spécifiquement destinés soient versés par les plateformes directement à leur société de gestion collective.
Cela dit, si les plateformes adoptent, en parallèle, un modèle de distribution centré sur l’utilisateur et que cela fait en sorte que certains enregistrements sonores se verraient attribuer une plus grande part du gâteau, cela ne pourrait alors que bonifier le paiement dû aux artistes-interprètes de ces enregistrements sonores.
FAUX : un nombre impressionnant d’artistes dont la musique est abondamment jouée sur les plateformes de streaming ne reçoivent pourtant aucune redevance ou des sommes absolument dérisoires de ces utilisations.
Au nombre de ceux-ci se trouvent les artistes accompagnateurs qui ne reçoivent jamais de redevances lorsque leur musique est diffusée en ligne à la demande mais également les artistes vedettes vers qui les sommes ne ruissellent tout simplement pas, puisqu’elles sont interceptées en amont par les autres maillons de la chaîne de paiement.
FAUX : certaines plateformes de musique en ligne parmi les plus importantes refusent de verser les sommes de rémunération équitable qu’elles doivent payer en prétextant que toutes les utilisations qu’elles font de la musique sont déjà couvertes par les licences qu’elles obtiennent, ce qui est faux.
En effet, la seule manière d’obtenir légalement une licence pour le streaming non interactif et semi-interactif au Canada est de l’obtenir de la société de gestion collective canadienne qui est désignée pour l’émission des licences et la perception de toutes les redevances liées à ces formes de streaming, c’est-à-dire RéSonne. Si la plateforme prétend avoir obtenu d’un autre intervenant que RéSonne une licence lui permettant de faire du streaming non interactif et semi-interactif, cette prétention est illégitime.
Enfin, certaines plateformes prétendent n’offrir que du streaming à la demande bien qu’elles poussent du contenu musical vers leurs abonnés à titre gratuit ou payant et que, dans le cas des abonnés au service gratuit qu’elles offrent, elles :
En prétendant qu’elles offrent uniquement du streaming à la demande, ces plateformes évitent de payer la rémunération équitable même si certaines de leurs activités y sont assujetties.
Forme de streaming où le membre du public ne peut pas accéder de manière instantanée à un enregistrement sonore qu’il choisit sur l’appareil de son choix. Le membre du public pourra écouter des enregistrements sonores ou des listes d’écoutes qui lui seront poussés par la plateforme, mais il ne pourra pas écouter l’enregistrement sonore de son choix, ni réécouter un enregistrement sonore et ni sauter autant d’enregistrements sonores qu’il le souhaite. De plus, cette forme de streaming est assujettie à la diffusion de publicités.
Ces formes de streaming se retrouvent essentiellement sur la version gratuite de Spotify ou encore sur IheartRadio ou Stingray Music.
Forme de streaming où le membre du public peut instantanément écouter la pièce musicale de son choix, sur l’appareil de son choix.
Cette forme de streaming est accessible aux abonnés payants de Spotify, d’Apple Music, de Deezer et de Google Play.
Un système en vertu duquel la totalité des sommes à distribuer est divisé entre le nombre total de streams, de telle sorte qu’une pièce qui a été écoutée énormément, recevra beaucoup plus qu’une pièce qui a reçu moins d’écoute. En vertu de ce modèle, le montant que verse un abonné n’est pas nécessairement payé uniquement aux artistes qu’il a écoutés.
Porte-parole des sociétés de gestion collective européennes d’artistes interprètes. Il s’agit d’une association représentant 38 sociétés réparties dans 28 pays différents et représentant plus de 650 000 artistes interprètes actifs dans le secteur musical et audiovisuel. Très active au niveau de la protection des droits des artistes-interprètes, AEPO ARTIS milite en faveur d’une rémunération plus équitable des artistes interprètes en lien avec le streaming de leur musique, laquelle rémunération serait administrée par leur sociétés de gestion collective. Site Internet
Federación Ibero-latinoamericana de Artistas Intérpretes y Ejecutantes. Fondée en 1981, cette fédération représente plus de 300 000 artistes interprètes de 17 pays et ce, par le biais de 20 sociétés de gestion collective. Sa mission est de sauvegarder les intérêts artistiques et patrimoniaux des artistes d’Amérique latine.
Fédération internationale des musiciens.
Fondée en 1948, cette fédération est une organisation internationale pour les syndicats de musiciens et leurs équivalents. Elle représente 70 membres de 60 pays différents à travers le monde. L’objectif principal de la fédération est de protéger et de promouvoir les intérêts économiques, sociaux et artistiques des musiciens représentés par les syndicats membres.
Organisation internationale regroupant des sociétés de gestion collective du monde entier. Cette association regroupe 58 sociétés de gestion collective issues de 42 pays et elle milite également en faveur d’une rémunération du streaming plus équitable pour les artistes-interprètes. Site Internet