Réforme du droit d’auteur

Le gouvernement fédéral lance une vaste consultation publique au coeur de l’été

En plein coeur de la période estivale, le gouvernement fédéral annonçait, le 20 juillet dernier, la tenue d’une vaste consultation publique sur la réforme du droit d’auteur, laquelle débutait le même jour pour se terminer le 13 septembre. Bien que le moment choisi pour s’adonner à un tel exercice laissait à désirer (en effet, les principaux intéressés – artistes, journalistes et intervenants du milieu – sont généralement en vacances à cette période), l’UDA et Artisti ont fait le nécessaire pour que les revendications qui leur semblaient les plus importantes soient portées à l’attention du gouvernement.

C’est ainsi que le 30 juillet, lors de l’assemblée publique qui s’est tenue à Montréal, je prenais la parole devant le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, afin d’insister sur la nécessité de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour que le régime de la copie privée soit actualisé et que des redevances soient également perçues sur les nouveaux supports numériques comme les iPods, qui ont désormais la faveur du public. Richard Petit, qui est aussi administrateur d’Artisti, ainsi qu’Annie Morin, qui en est la directrice, ont appuyé mon propos. Le lendemain, force nous fut de constater que cette intervention avait fait l’objet d’une excellente couverture de presse avec une mention à l’effet que nous avions « volé la vedette » lors de cette assemblée. Il reste à voir si le ministre Moore aura pris bonne note de cette légitime demande !

Le 24 août, c’était à Raymond Legault, président de l’UDA et vice-président d’Artisti, de  prendre la parole au nom des deux entités qu’il représente, lors d’une table ronde qui se tenait à Québec et au cours de laquelle les différentes associations présentes étaient appelées à livrer leur point de vue devant le ministre de l’Industrie, Tony Clement (il convient de souligner que le dossier du droit d’auteur est piloté à la fois par le ministère du Patrimoine et celui de l’Industrie). Ce fut certes l’occasion de réitérer nos revendications quant au régime de la copie privée mais également d’aborder d’autres sujets tout aussi pertinents pour l’ensemble des artistes interprètes.

Le tout fut également repris dans un mémoire qui fut déposé sur le site Internet de la consultation publique. Si vous souhaitez en prendre connaissance, vous pouvez le consulter au www.uniondesartistes.com.

En parallèle, Artisti et d’autres sociétés et associations oeuvrant dans le secteur de la  musique se penchent, depuis plusieurs mois, sur diverses solutions au problème des  échanges illégaux de fichiers sur Internet. Elles considèrent des options qui permettraient  aux ayants droits de recevoir une certaine compensation pour ces utilisations auxquelles
ils n’ont pas consenti, sans pour autant les légaliser. Il ne s’agirait pas d’une solution  miracle mais d’une solution transitoire qui permettrait de poursuivre la lutte contre ces  utilisations illégales tout en permettant aux créateurs d’être dédommagés en attendant un  net recul, sinon l’éradication, de ces pratiques.

Enfin, je tiens à remercier tous ceux et celles qui, à la suite de l’appel qu’Artisti et d’autres associations ont lancé, ont pris le temps et la peine d’exprimer leur point de vue  à même le forum du site Internet de la consultation publique.

ARTISTI / SENA : signature d’un accord entre les deux sociétés pour la distribution des redevances provenant des Pays-Bas

Il me fait plaisir de vous annoncer qu’Artisti a signé, en octobre dernier, un accord avec SENA, une société de gestion collective hollandaise représentant les intérêts des artistes interprètes aux Pays-Bas.

L’accord signé entre SENA et Artisti prévoit le versement des redevances provenant de l’utilisation des prestations des adhérents d’Artisti aux Pays-Bas.

Artisti devrait prochainement être en mesure de faire une réclamation de redevances à SENA, pour pouvoir, au cours de 2010, en faire la répartition auprès de ses adhérents dont les prestations sont utilisées sur ce territoire.

Notons au passage qu’Artisti oeuvre également à la conclusion de semblables accords avec l’Espagne, le Brésil et le Japon. Soyez assurés que nous vous tiendrons informés de tout développement survenant en lien avec ces dossiers de l’international.

Artisti effectue une première distribution des redevances provenant du Royaume-Uni

Dans la dernière édition, nous vous avions fait part de la signature de l’accord intervenu avec PPL, une société britannique, pour le paiement des redevances provenant de l’utilisation des prestations des adhérents d’Artisti au Royaume-Uni. Les résultats de la signature de cet accord ne se sont pas fait attendre puisque, au cours de l’été, Artisti a reçu les premières redevances en découlant. C’est pourquoi certains d’entre vous auront récemment reçu un premier chèque de redevances étrangères acheminées par Artisti.

Une seconde distribution devrait faire l’objet d’une répartition auprès des adhérents  d’Artisti dont les prestations sont utilisées en sol britannique, et ce, en 2010.

Artisti souligne le talent de nombreux artistes interprètes

Artisti a, au cours de l’été et au début de l’automne, procédé à la remise de plusieurs prix.

Ainsi, Raymond Legault a remis un prix de 500 $ à André-Philippe Paulin, lauréat de la catégorie Interprète du Gala de la chanson de Caraquet.

Suivait, le 15 septembre 2009, la remise du prix Lucille-Dumont d’un montant de 10 000 $ à la grande Renée Claude pour l’ensemble de sa carrière et sa contribution au rayonnement de  la chanson d’ici. Ce prix prestigieux, offert par Industrielle Alliance dans le cadre du Gala de la Fondation SPACQ, est parrainé par Artisti.

Quelques jours plus tard, Judi Richards et Monique Fauteux, fières représentantes  d’Artisti, se rendaient au Festival international de la chanson de Granby pour attribuer le prix de 1 500 $ offert par notre société à Salomé Leclerc, laquelle était toute à la joie d’avoir également remporté 5 autres des prix attribués dans le cadre de cet événement.

Enfin, Artisti remettait une autre bourse de 1 000 $ à celui qui s’est vu décerner le titre de l’Artiste de l’année lors du GAMIQ (Gala alternatif de la musique indépendante du Québec), soit Patrick Watson. Cet artiste déjà bien établi, qui était à Montréal pour l’occasion, a reçu son prix des mains de Richard Petit, l’un des administrateurs de notre société.

Merci Judi et bienvenue, à nouveau, à Bruno !

En juin dernier, Judi Richards, l’une des administratrices qui fut le plus longtemps impliquée auprès d’Artisti, l’une des pionnières, nous annonçait qu’elle résignait ses fonctions d’administratrice pour se consacrer à d’autres projets ! Elle accompagnait notre société depuis août 1997 et a notamment contribué à développer le dossier des choristes. Nous la remercions pour son implication et lui souhaitons beaucoup de succès dans ses nouveaux projets.

Comme un départ signifie également une ouverture de poste, je me dois de souligner que le hasard fait bien les choses puisqu’un des administrateurs qui fut impliqué auprès d’Artisti, il y a quelques années, s’est offert pour reprendre le flambeau, et ce, pour notre plus grand bonheur : ainsi Bruno Pelletier a réintégré son poste et siège désormais à
notre conseil d’administration. Nul doute que sa grande connaissance du milieu sera d’un précieux apport pour notre société et l’ensemble de ses adhérents.

 

Marie Denise Pelletier
Présidente
Ce texte est extrait de l’édition Novembre 2009 de l’Uniondesartistes.com.