Des interprètes unissent leur voix pour sensibiliser les membres du parlement à l’importance des redevances pour la copie privée.

Le 20 mars dernier, Amy Sky, Mark Jordan et moi faisions parvenir une lettre à tous les membres du Parlement afin de les sensibiliser à l’importance des redevances de la copie privée et à la nécessité d’étendre le régime de la copie privée aux enregistreurs audionumériques tels que les MP3.

En voici quelques extraits :

« Le soutien financier aux artistes canadiens a occupé l’avant-scène de l’actualité en 2008. (…)

En dépit du débat ayant entouré la question des arts au cours de la dernière campagne électorale fédérale — débat alimenté en bonne partie par l’élimination des subventions et des programmes fédéraux destinés à promouvoir la culture canadienne — nous attendons toujours la mise en place de véritables réformes législatives relatives aux droits d’auteur, ces derniers ayant un tel impact sur nos moyens de subsistance.

Bien que les subventions et les programmes de soutien soient extrêmement importants pour les artistes, particulièrement aux premiers stades du développement d’une carrière, ils ne constituent qu’un aspect de la question globale qu’est celle de vivre — et, plus précisément, de gagner sa vie — en tant qu’artiste dans ce pays.Nous sommes des chanteurs, des auteurs-compositeurs et des artistes-interprètes. Comme tant d’autres Canadiens qui fabriquent quelque chose qu’ils mettront ensuite en marché, nous gagnons notre vie à partir de la vente et de l’utilisation de ce que nous créons. (…)

Mais, à la différence des créateurs d’autres produits,  nous ne jouissons pas des mêmes protections afin de nous assurer une juste rémunération lorsque  notre travail est copié et utilisé.Lorsque la dernière élection a été déclenchée, la législation modifiant la Loi sur le droit d’auteur est morte au feuilleton. Il s’ensuit que la question de la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur demeure toujours irrésolue.La législation fut mise à jour pour la dernière fois en 1997. Des changements significatifs lui ont alors été apportés et plus particulièrement en ce qui a trait à la copie privée de musique. Avez-vous déjà enregistré des cassettes de vos chansons préférées?

Avant 1997, cette activité allait à l’encontre de la loi même si toutes les chaînes stéréo étaient équipées pour le faire. Mais la réforme de 1997 s’est attaquée au problème de deux façons. D’abord, elle a rendu légale les copies que les gens effectuaient dans l’intimité de leur foyer ou autrement, dans la mesure toutefois où cette musique était copiée pour usage privé. Deuxièmement, elle a intégré dans la loi la notion que les copies privées ont une valeur tangible et elle a instauré une compensation financière pour les créateurs de musique par l’entremise de la redevance pour la copie privée.

La redevance a été appliquée aux supports vierges qui étaient alors populaires pour effectuer des copies, c’est à dire aux cassettes audio, CD-R et Mini-Discs.Depuis lors, plus de 150 millions $ ont été versés aux auteurs, compositeurs, artistes interprètes et autres titulaires de droits d’auteur pour la copie de leur musique. Cet argent a été distribué à plus de 97 000 ayants droit, dont la plupart seraient incapables de poursuivre leur carrière sans ces revenus.

Cet argent ne provient pas du gouvernement, mais il s’agit d’une importante source de revenus gagnés par les artistes de la musique – c’est l’un des moyens qu’ils ont de gagner leur vie à partir de ce qu’ils créent. Aujourd’hui, la technologie est fort différente. Les lecteurs Mp3 tels que le iPod sont désormais le moyen utilisé pour faire et écouter des copies de musique. Or, l’un des problèmes avec les amendements proposés tout récemment à la Loi sur le droit d’auteur était qu’ils ne traitaient pas ces appareils de la même manière que le CD-R et les autres supports – maintenant désuets – couverts par la législation de 1997.

Pour que les auteurs-compositeurs et artistes interprètes du Canada puissent gagner leur vie à partir de la musique qu’ils créent, ils ont besoin d’une loi sur le droit d’auteur conçue de manière à englober les technologies utilisées maintenant tout en étant suffisamment flexible pour s’adapter aux changements futurs. (…)

Moderniser la Loi sur le droit d’auteur du Canada afin d’assurer aux auteurs compositeurs et aux artistes-interprètes canadiens qu’ils puissent continuer à gagner leur vie de l’utilisation de leur musique est essentiel pour ce secteur de l’économie.(…)

Nous ne demandons pas une opération de sauvetage de plusieurs millions. Nous demandons simplement une législation en matière de droit d’auteur qui nous permette de continuer à gagner notre vie dans le contexte technologique du XXIe siècle.Sincères salutations,Amy Sky Marc Jordan Marie Denise Pelletier »

Outre l’envoi de cette lettre commune, je poursuivrai mes démarches de sensibilisation en accompagnant prochainement une délégation de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) au congrès du Parti libéral du Canada, qui se tiendra en mai, à Vancouver. Je serai à même de m’y entretenir avec les délégués qui auront accepté l’invitation de la SCPCP afin de leur faire valoir l’importance capitale de préserver cette source de revenus qui, à défaut de redevances sur les nouveaux supports, finira par se tarir. Comptez sur moi pour me faire l’écho de vos voix.

Marie-Denise Pelletier

Présidente d’Artistl

Ce texte est extrait de l’édition Mai 2009 de l’Uniondesartistes.com.