De potentielles redevances pour la reproduction de vos prestations par les radios commerciales : Hâtez-vous de confier la gestion de votre droit à ArtistI !

Le 31 mars, ArtistI déposait son premier projet de tarif de redevances pour la reproduction effectuée par les stations de radio commerciales, au Canada,  des prestations d’artistes-interprètes faisant partie de son répertoire.

Comme vous le savez, ArtistI administrait déjà le droit à la rémunération équitable et le droit à la rémunération découlant du régime de la copie privée pour le compte de ses adhérents. Elle leur a d’ailleurs distribué près de 7 millions de dollars en lien avec ces deux droits.

Or, depuis peu, ArtistI offre également aux artistes-interprètes du secteur de la musique enregistrée, la possibilité de faire gérer un autre des droits dont ils sont titulaires en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, soit un droit limité de reproduction.

En effet, les radiodiffuseurs tels que les radios commerciales copient vos prestations fixées afin, notamment, de faciliter leur diffusion sur leurs ondes radiophoniques. En principe, avant de faire une telle chose, elles devraient vous demander une autorisation. Or, jamais elles ne le font. Pas plus d’ailleurs qu’elles ne la demandaient aux auteurs et aux compositeurs ou aux producteurs d’enregistrements sonores.

Or, sachez que les auteurs et les compositeurs, par l’entremise de leurs sociétés de gestion collective, ont réagi et ont déposé un tarif pour ces reproductions qui demeuraient impayées par les radios et que désormais, ces dernières doivent leur verser des redevances lorsqu’elles effectuent de telles copies.  Depuis, les producteurs de musique ont également emboîté le pas en déposant, eux aussi, un tarif afin de percevoir des redevances pour de telles reproductions de leurs enregistrements sonores.

Constatant, qu’aucun tel tarif n’était déposé au nom des artistes-interprètes, ArtistI a donc décidé d’offrir à ses adhérents actuels et à tous autres artistes-interprètes du secteur de la musique enregistrée, la possibilité de faire gérer ce droit. Une fois que la gestion de ce droit lui eut été confiée par certains d’entre vous, elle a ensuite décidé de déposer un tarif pour ces reproductions de vos prestations.

En confiant à ArtistI le soin d’administrer ce droit vous pourrez percevoir des redevances découlant du tarif qu’ArtistI tentera –  à l’instar des sociétés de gestion de producteurs de disques telles qu’AVLA et SOPROQ et des sociétés de gestion d’auteurs et de compositeurs telles que la CMRRA et la SODRAC – de faire établir par la Commission du droit d’auteur, pour la reproduction de vos prestations, au Canada, par les stations de radio commerciales.

Ceux qui sont déjà adhérents de la société recevront prochainement un Addendum à leur Convention de cession des droits de l’artiste-interprète. Il leur sera ainsi loisible de confier la gestion de ce droit à ArtistI en signant l’Addendum en question et en le retournant à la société.

Enfin, comme les auditions concernant ce tarif devraient avoir lieu prochainement, nous vous demandons – dans la mesure, bien entendu,  où vous êtes intéressé à nous confier la gestion de ce droit – de nous retourner l’Addendum dûment signé, et ce, le plus rapidement possible.

Soyez assurés que nous vous tiendrons informés de tous développements à intervenir en lien avec la gestion de ce droit.

Marie Denise Pelletier

Présidente