Un site pour sauver la redevance pour la copie privée

En mai dernier, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) mettait en ligne un site Internet de mobilisation afin que vous puissiez vous impliquer activement dans la sauvegarde de cette importante source de revenus que sont les redevances pour la copie privée. Comme vous le savez déjà, pour l’instant la redevance peut être perçue uniquement sur des supports pratiquement désuets comme les cassettes audio et les CD vierges.

Or, qui copie encore de la musique sur des cassettes audio ? À défaut de modifications à la Loi afin que les redevances soient également perçues sur les nouveaux supports numériques comme les iPods, qui ont désormais la faveur du public, la source de revenus que constituent les redevances de la copie privée sera bientôt tarie. Des modifications à la Loi sur le droit d’auteur sont nécessaires afin d’étendre l’assiette de perception des redevances en question et c’est à nous tous de les revendiquer haut et fort.

En vous inscrivant sur le site www.sauvonslaredevance.ca, vous pourrez aisément faire parvenir une lettre à votre député, lettre que vous pourrez ou non personaliser, selon votre bon vouloir. De plus, il vous est possible d’inscrire un témoignage pouvant être consulté en ligne expliquant en quoi ces redevances sont si importantes pour vous. Enfin, vous pouvez également être tenu au courant de tous les moyens d’action qui seront mis en œuvre pour sauver cette partie non négligeable de votre gagne-pain.

Vous avez tous déjà reçu un encart de la SCPCP faisant sommairement état du problème et vous invitant à vous joindre à ce mouvement de mobilisation.

Il faut agir et s’inscrire au plus vite !

La distribution effectuée par Artisti en juin 2009

En juin dernier, Artisti a fait parvenir 1256 chèques totalisant 2 209 684,17 $ de redevances.

Ces redevances consistaient en :

• de la rémunération équitable due pour l’exécution publique à la radio commerciale de l’année de référence 2007,
• de la rémunération équitable due pour la musique de fond liée aux données de la radio commerciale, pour les années de référence 2003 à 2007,
• de la rémunération pour la copie privée afférente à l’année de référence 2007.

De plus, pour les artistes qui apparaissaient aux données de sondage pour la rémunération équitable des années de référence 2004 et 2005, la portion de leur chèque attribuable à la rémunération équitable couvrait également l’augmentation du tarif de la radio commerciale qui fut confirmée en février 2008 par la Commission du droit d’auteur. En effet, la portion de l’augmentation couvrant les années 2004 et 2005 fut versée rétroactivement, le dernier versement effectué par les radiodiffuseurs à cet égard l’ayant été en avril 2009.

Au cours d’une prochaine répartition, Artisti procédera à distribuer la rémunération équitable due pour l’exécution publique à la radio de la Société Radio-Canada (Tarif 1-C) pour les années de référence 2003 et 2004. Par la même occasion, les artistes ayant récemment joint les rangs d’Artisti se verront remettre le versement rétroactif des redevances pouvant leur être dues en lien avec la copie privée et ce, pour les années de référence 2000 à 2006, le cas échéant.   Avec la toute dernière répartition effectuée en juin, Artisti aura distribué 11 195 821 $ depuis sa création.

Distribution de redevances provenant du Royaume-Uni

Il me fait plaisir de vous annoncer qu’Artisti a signé, en mai dernier, un accord avec PPL (Phonographic Performance Limited), une société de gestion collective britannique représentant à la fois des artistes interprètes et des producteurs et qui se trouve être l’une des plus importantes au monde.

L’accord signé entre PPL et Artisti prévoit le versement des redevances provenant de l’utilisation des prestations des adhérents d’Artisti au Royaume-Uni et à Guernesey. Une fois les redevances reçues par Artisti, en lien avec la communication au public et l’exécution publique des prestations de ses adhérents lorsque celles-ci ont lieu sur le territoire du Royaume-Uni, Artisti pourra les faire parvenir à leurs bénéficiaires. Une première répartition de redevances en provenance de la société PPL devrait parvenir à Artisti au cours de l’été 2009 et être, par la suite, distribuée aux adhérents à qui elles sont dues.

Enfin, il fut convenu avec PPL que les sommes dues aux musiciens des orchestres de musique classique du Québec seraient, dans un prochain avenir, acheminées chez ARTISTI. Si vous connaissez des musiciens faisant partie de tels orchestres et qui ne sont pas déjà inscrits auprès de notre société, passez le mot. Leur adhésion à Artisti pourrait leur générer des revenus supplémentaires.

Artisti conclut des alliances importantes avec des partenaires mondiaux

En mai dernier, Artisti se rendait à l’Assemblée générale de la SCAPR (Societies’ Council for the Collective Management of Performers’ Rights), une association regroupant des sociétés de gestion collective du monde entier qui, à l’instar d’Artisti, sont dédiées aux artistes interprètes. Il s’agissait de la seconde année consécutive où Artisti pouvait se joindre à titre d’observatrice. Cette année, pratiquement 100 représentants provenant de 49 sociétés s’y étaient donné rendez-vous.

Il s’agissait là d’une occasion idéale de nouer des relations avec nos sociétés sœurs de par le monde et au terme de ces quelques journées de rencontre, Artisti a pu finaliser la signature de l’accord avec PPL, discuter de la possibilité d’une répartition des sommes détenues en France par l’ADAMI et obtenir l’accord de AIE (société d’Espagne), d’ Abramus (société du Brésil) et de SENA (société des Pays-Bas) afin que soit entamées les négociations devant mener au paiement des redevances dues pour l’utilisation des prestations des adhérents d’Artisti dans ces trois pays.

D’autres négociations se poursuivront sous peu comme le renouvellement des accords de représentation réciproque avec GDA (société du Portugal) et avec Swissperform (société de la Suisse). De plus, des négociations pour la conclusion d’un accord avec CREDIDAM (société de Roumanie) ont été amorcées.

Nous vous tiendrons informés de tout développement appelé à survenir sur la scène internationale et de toute répartition en découlant.

Artisti et la relève

Chaque année, Artisti procède à la distribution de prix et apporte son soutien financier à des événements de la scène musicale destinés à révéler les talents de demain.

Ainsi, Artisti a offert des ateliers de formation aux participants qui montaient sur la scène de « Ma première Place des Arts ». La lauréate de la catégorie Interprète de ce concours dont la réputation n’est plus à faire fut Marie-Andrée Plouffe qui a reçu son prix des mains d’un des administrateurs d’Artisti : Manuel Tadros.

Lors du « Festival le Tremplin » de Dégelis,  Jessie Dubé,  gagnante de la catégorie Interprète de 18 ans et plus,  a eu le privilège de se faire remettre une bourse de 1 000 $ par France D’Amour.

Enfin, Artisti remettait une autre bourse de 1 000 $ au « chansonneur » qui a rendu la meilleure interprétation lors de l’événement « Village en chansons » de Petite Vallée. À cette occasion, le prix en question fut remis par Manuel Tadros et Judi Richards (également administratrice d’Artisti) à M. Bernard Adamus.

 

Marie Denise Pelletier

Présidente Artisti

 

Ce texte est extrait de l’édition Août  2009 de l’Uniondesartistes.com.