Information importante concernant le versement partiel de vos redevances de rémunération équitable pour l’année 2021
Ré:Sonne*, procédant actuellement au remplacement de son système informatique de distribution, a suspendu temporairement sa distribution des redevances canadiennes de 2021, dont la première devait avoir lieu en juillet 2022.
Or, en raison de problèmes propres au développement de ce genre de système, celle-ci s’est vue retardée de quelques mois.
Afin de respecter le calendrier régulier, Artisti et les autres sociétés membres de Ré:Sonne se sont assurées qu’un paiement partiel de ces redevances (évalué en fonction d’une valeur par diffusion préliminaire) puisse vous être acheminé lors de la distribution du 15 juillet dernier.
Ce premier versement de vos redevances de 2021 sera donc complété par les distributions définitives que Résonne devrait nous faire parvenir à l’automne 2022.
Lorsque le paiement définitif de vos redevances de 2021 sera effectué, vous verrez sur votre portail Artisi que le paiement partiel que nous vous avons versé le 15 juillet apparaitra en négatif et qu’il sera remplacé par le paiement définitif de vos redevances de 2021 qui apparaitra, lui, en positif. Vous recevrez alors dans votre compte la différence entre le montant que vous avez encaissé en juillet et le montant définitif de vos redevances de 2021.
Par ailleurs, bien qu’Artisti prennent toutes les précautions nécessaires pour éviter cette situation, il se peut que certains d’entre vous ait reçu lors de la distribution du 15 juillet un paiement qui serait une estimation supérieure ou erronée de ce qu’ils auraient dû normalement recevoir pour leurs diffusions de 2021. Dans ce cas, lorsque le paiement définitif nous sera versé par Ré:Sonne, les sommes qui auraient pu vous être versées en trop seront récupérées à même vos futurs versements de redevances.
*Ré:Sonne est la société canadienne de perception des redevances de rémunération équitable pour les artistes interprètes et les producteurs. À ce titre, elle est mandatée par les sociétés de gestion collective canadiennes membres (Actra RACS, Artisti, Connect, MROC, Soproq) pour percevoir auprès des services de musique les redevances, à charge pour elle de les reverser aux sociétés membres.