Pas de redevances de copie privée sur les iPods : Une note dissonante pour le Canada

Alors qu’en juillet 2007, la Commission du droit d’auteur (l’organisme de réglementation économique qui est investi du pouvoir d’établir, notamment, les redevances de copie privée sur les supports audio) avait rendu une décision selon laquelle elle avait la compétence pour se prononcer quant à un tarif imposant une redevance sur les enregistreurs audionumériques (iPods, MP3…), la Cour fédérale d’appel a, en janvier dernier, renversé cette décision.

Lorsque l’on sait que dans quelque 16 pays d’Europe, dont la France, ces supports sont assujettis aux redevances de la copie privée, la chose est déconcertante.

Aussi, je dois d’emblée vous dire que j’ai été des plus préoccupée par cette décision de la Cour d’appel fédérale dont la conséquence directe est que, malgré le fait que les consommateurs utilisent de plus en plus les enregistreurs audionumériques pour copier de la musique préenregistrée, il ne sera pas possible pour les artistes-interprètes, ni aucun autre ayant droit du secteur de la musique, de percevoir des redevances sur ces supports audio. Or, comme ces supports sont de plus en plus utilisés pour reproduire de la musique, au détriment des supports traditionnels (cassettes ou CD vierges, par exemple) dont la vente décroît de façon fulgurante, vous conviendrez avec moi que la chose a de quoi nous inquiéter.

C’est pourquoi j’ai, dans un premier temps, sollicité l’appui de l’Union des artistes afin d’initier un mouvement général et national par lequel les ayants droit du secteur de la musique réaffirmeraient leur droit à une compensation versée en contrepartie des copies non autorisées de leur musique et revendiqueraient que la Loi sur le droit d’auteur soit modifiée afin que tout support actuel ou futur, incluant les enregistreurs audionumériques servant à reproduire de la musique préenregistrée soit assujetti à la redevance pour la copie privée.

Aujourd’hui, c’est vous que je souhaite sensibiliser à cette situation.

En effet, un constat s’impose : pour l’instant, seule la voix des détracteurs du régime de la copie privée se fait entendre et, faute de connaître la position des bénéficiaires du régime en question, les représentants du gouvernement ne peuvent se faire un portrait juste et global de la situation ni comprendre ce que ces redevances représentent pour nous, artistes.

Si nous voulons que la voix des ayants droit du secteur de la musique soit entendue, nous devrons solliciter votre appui, votre aide, votre témoignage afin que les instances gouvernementales qui sont appelées à intervenir eu égard au régime de copie privée prennent conscience du fait que les artistes du secteur de la musique sont prêts à défendre becs et ongles cette compensation qu’ils ont obtenue de haute lutte.

Artisti et l’Union des artistes publieront prochainement une déclaration de principes portant sur le régime de copie privée et tenteront de rallier l’ensemble des sociétés et des associations concernées par cette question urgente. Gardez l’œil ouvert et que ceux qui tiennent à cette source de revenus n’hésitent pas à manifester leur intérêt eu égard aux diverses actions de mobilisation que nous entreprendrons prochainement. Si vous tenez à vos redevances de copie privée, nous vous invitons à me contacter, au 514 288-7150, poste 1246.

Présidente

Ce texte est extrait de l’édition Mai 2008 de l’Uniondesartistes.com.