Zéro. Voilà à quoi correspondra la valeur des redevances distribuées aux artistes du domaine de la musique pour les copies de leur travail, si rien n’est fait pour moderniser le régime de la copie privée.

Aussi, nous pressons le gouvernement conservateur d’étendre la perception des redevances de la copie privée aux enregistreurs audionumériques tels que le iPod et les autres lecteurs MP3, dans le cadre de sa refonte de la Loi sur le droit d’auteur.

En effet, de telles redevances sont présentement perçues sur les cassettes et les CD vierges en vertu du régime de la copie privée, régime créé, rappelons-le, afin de compenser nos pertes de revenus découlant de la copie de la musique. Mais qui utilise encore de tels supports ? Avons-nous besoin de souligner que les enregistreurs audionumériques ont, de loin, supplanté les cassettes et les CD audio vierges chez les consommateurs? Que copier de la musique sur une cassette vierge, sur un CD vierge ou sur un enregistreur audionumérique, c’est du pareil au même ?

En fait, nous demandons simplement au gouvernement d’étendre une mesure qui existe déjà aux supports et aux appareils que les gens utilisent désormais pour copier notre musique. Nous lui demandons de faire entrer la Loi sur le droit d’auteur dans le XXI^e siècle !

Mais le gouvernement refuse obstinément de se pencher sur cette question en prétextant que le fait d’étendre les redevances aux enregistreurs audionumériques équivaudrait à ajouter une nouvelle taxe ! Rien n’est plus faux – ce n’est pas une taxe, c’est notre gagne-pain !

Sept raisons d’étendre les redevances aux iPod et autres lecteurs MP3

1. En 2008-2009, 70 % de la musique copiée l’était sur des enregistreurs audionumériques ne générant aucun revenu pour les créateurs*.
2. Les redevances disponibles pour la distribution auront ainsi chuté de 60 % en 2010 par rapport à 2008*.
3. Les consommateurs du Québec, par le biais de l’Union des consommateurs, appuient notre demande.
4. Une motion déposée par le Bloc Québécois visant à étendre les redevances de la copie privée aux enregistreurs audionumériques a été appuyée par le Comité permanent du Patrimoine canadien.
5. Les députés de la Chambre des communes ont, en avril 2010, voté majoritairement en faveur de cette motion.
6. Les fabricants et les concepteurs d’enregistreurs numériques sont rémunérés pour leur travail. Les artistes de la musique devraient l’être tout autant. Après tout, que vaut un tel appareil sans la musique ?
7. Les revenus des artistes se réduisent comme une peau de chagrin depuis l’avènement du numérique.

* Source : Société canadienne de perception de la copie privée

Cent dix-sept artistes signataires

Voici les 117 artistes signataires du texte d’opinion intitulé Le gouvernement Harper nous réduit au silence!