Un survol en 10 questions
Avec son projet de loi C-32, le gouvernement conservateur vise supposément à moderniser la Loi sur le droit d’auteur. Il s’agit d’un projet …
Avec son projet de loi C-32, le gouvernement conservateur vise supposément à moderniser la Loi sur le droit d’auteur. Il s’agit d’un projet …
Au mois de juin dernier, le gouvernement Harper nous a finalement livré un autre projet de loi afin de soi-disant moderniser la Loi sur …
Le gouvernement conservateur clame haut et fort qu’il est hors de question qu’il souscrive au mouvement général visant à étendre le régime …
L’année 2009 fut une année riche en événements de toutes sortes pour notre société de gestion mais je crois que l’événement positif …
Réforme du droit d’auteur Le gouvernement fédéral lance une vaste consultation publique au coeur de l’été En plein coeur de la période …
Un site pour sauver la redevance pour la copie privée En mai dernier, la Société canadienne de perception de la copie privée …
Le texte qui suit est une lettre envoyée le 18 mars 2009, à tous les députés du Parlement et les membres du …
Le texte qui suit est une lettre envoyée le 18 mars 2009, à tous les député(e)s du Parlement et les membres du …
Des interprètes unissent leur voix pour sensibiliser les membres du parlement à l’importance des redevances pour la copie privée. Le 20 mars …
L’audition du tarif de la radio commerciale incluant le tarif d’Artisti Dans notre dernière édition, nous vous adressions un rappel amical afin …