L’année 2009 fut une année riche en événements de toutes sortes pour notre société de gestion mais je crois que l’événement positif le plus marquant de l’année 2009 aura été ce que nous appellerons ici le véritable « coup d’envoi » du dossier de l’international.

Nous vous avons déjà fait part, au cours des éditions précédentes, qu’Artisti avait signé des accords avec la société PPL, du Royaume-Uni, et la société SENA, des Pays-Bas, afin de pouvoir percevoir les sommes dues à ses adhérents pour l’utilisation de leur musique sur ces territoires. Ces accords ont déjà porté fruit et généré leurs premiers paiements.

De plus, des négociations furent entamées avec diverses autres sociétés d’Europe, d’Amérique du Sud et d’Asie, lesquelles devraient potentiellement donner lieu à des échanges de redevances au cours de 2010.

C’est ainsi qu’Artisti déploie des efforts considérables afin de percevoir les sommes qui peuvent être dues à ses adhérents, et ce, quel que soit l’endroit où leurs prestations ont été utilisées.

Cela dit, Artisti fut également très présente sur la scène nationale et a, au cours de 2009 :

 

• franchi la barre des 2000 adhérents,
• distribué plus de 2 767 285 $ en redevances canadiennes,
• distribué 43 895 $ en redevances de sources étrangères.

Elle s’est également, tout au long de l’année, énormément investie pour la sauvegarde de ce précieux acquis qu’est le régime de la copie privée.

Enfin, elle aura, de concert avec d’autres sociétés et associations ayant à coeur la défense des intérêts des artistes de la musique, identifié ce qui pourrait être une solution transitoire aux échanges illégaux de fichiers sur le P2P.

La question du P2P, des mises à disposition illégales (uploads) et des téléchargements illégaux (downloads) en est une très complexe pour laquelle ni Artisti, ni personne au monde, n’a LA solution miracle.

Certains prétendent que le phénomène d’échange illégal de fichiers ne pourra jamais être contré et que ces échanges devraient être légitimés. Nous ne pouvons souscrire à cette position : les artistes ne devraient pas être obligés d’abdiquer leurs droits ni être forcés à accepter la légalisation de ces pratiques illégales uniquement au motif que plusieurs croient que rien ne peut être fait pour empêcher ces actes.

Cela étant dit, il est rapidement devenu évident que certaines solutions devaient être évacuées : ainsi, la mise en place d’amendes minimes pour des mises à dispositions illégales ou des téléchargements illégaux à des fins personnelles ne pouvait être une solution. En effet, il est illusoire de penser que les ayants droit vont pouvoir intenter des procédures judiciaires coûteuses pour des sommes ridicules qui rendent presque avantageux de pirater la musique plutôt que de l’acquérir de façon légitime.

Par ailleurs, au fur et à mesure des réflexions sur le sujet, il est ressorti que la solution résiderait dans la responsabilisation des fournisseurs d’accès Internet (FAI).

Après tout, est-il nécessaire de rappeler que la possibilité de télécharger toujours plus et toujours plus vite des contenus est l’un des moteurs de vente que les fournisseurs d’accès Internet (FAI) font miroiter à leurs abonnés potentiels ? Les FAI tirent des profits de l’utilisation faite de leur bande passante tandis qu’à l’heure actuelle, les ayants droit du secteur de la musique sont laissés pour compte quand vient le temps de percevoir des sommes générées par l’exploitation de leur travail.

Au même titre que d’autres sociétés ayant pris position en Europe, Artisti croit qu’une solution transitoire impliquant les FAI et permettant aux ayants droit du secteur de la musique de percevoir un dédommagement partiel devrait être sérieusement considérée.

Une telle solution viserait à impliquer davantage les FAI dans la lutte contre le piratage tout en leur demandant de verser un dédommagement aux ayants droit, dédommagement qui serait modulé en fonction de la part du marché détenue par chacun. Elle présenterait également l’avantage de ne pas légaliser les pratiques illégales tout en assurant une réparation financière versée aux ayants droit pour compenser, en partie, les pertes découlant des échanges illégaux de fichiers.

Il convient de souligner qu’il deviendrait avantageux pour les FAI de s’impliquer activement dans la lutte au piratage, car moins il y en aurait, moins le dédommagement à verser aux ayants droit serait important. Il pourrait même éventuellement en venir à disparaître avec l’éradication du piratage. Enfin, l’influx pécuniaire qui résulterait de la mise en place d’une telle solution permettrait aux créateurs de continuer à créer.

Chez Artisti, nous sommes convaincus qu’une réelle implication des FAI entraînerait un changement qui ne pourrait être que salutaire pour les créateurs et pour la richesse culturelle de notre pays. Dossier à suivre…

 

Marie Denise Pelletier

Présidente d’Artisti

 

Ce texte est extrait de l’édition Mars 2010 de l’Uniondesartistes.com.