Au cours des derniers mois, il nous a été signalé des erreurs ou éléments manquants sur les bases de données de la société de gestion américaine pour les artistes accompagnateurs AFM & SAG-AFTRA (« The Fund ») :

• certains noms de nos adhérents apparaissaient sur les bases de données « unclaimed royalties» ;
• les participations de nos adhérents n’apparaissaient pas documentées dans la base de données « Master Covered Sound Recordings List ».

Pourtant, Artisti faisait parvenir à The Fund des réclamations correctement documentées ne contenant pas ces erreurs ou éléments manquants.  Ainsi, à l’initiative d’Artisti, des discussions ont eu lieu avec The Fund afin de clarifier la situation.

Désormais consciente que l’information se trouvant sur ses bases de données ne reflète pas les informations transmises par Artisti et ce, en raison d’une mise à jour des données de son site Internet, The Fund a convenu de collaborer avec Artisti afin de remédier à cette situation. Ainsi, il a été notamment convenu que The Fund ferait parvenir son fichier le plus récent pour qu’Artisti puisse faire parvenir des réclamations et informations sur des pistes sonores qui ne faisaient pas partie des envois précédents. De plus, The Fund s’assurera auprès d’Artisti de la mise à jour des données.

Source de préoccupation supplémentaire pour nos adhérents,  le site Internet de The Fund indique désormais que les redevances sont prescrites dans un délai de trois ans.  Or, l’entente conclue en 2012 entre The Fund et Artisti prévoit le paiement des redevances perçues par The Fund à compter de 1996, un période qui excède amplement la période de trois ans mentionnée sur le site de The Fund.

Selon The Fund,  cette indication sur son site Internet fait suite à des récentes modifications de ses règles de distribution, mais The Fund a indiqué qu’il continue bien à respecter ses obligations contractuelles telles que celles qui sont incorporées aux ententes de réciprocités conclues auparavant avec des sociétés telles qu’Artisti.

Artisti  a obtenu confirmation que toute réclamation transmise par Artisti pour des artistes qui ne sont pas déjà directement rémunérés par The Fund sont prises en considération même s’il peut y avoir un délai avant que les bases de données sur le site Internet de The Fund soient ajustées afin de tenir compte de ces réclamations.

Artisti a enfin abordé la question des adhérents qui la contactent après avoir été payés directement par The Fund sans être inscrits auprès de cette société et alors qu’ils ont confié à Artisti la gestion de leurs redevances provenant des États-Unis.

Selon the Fund, lorsqu’un artiste est membre de l’un des syndicats (AFM ou SAG AFTRA), ce mandat a priorité sur la cession accordée à Artisti. Artisti n’étant  évidemment pas d’accord avec cette interprétation, The Fund a donc référé Artisti aux syndicats américains mentionnés ci-dessus en précisant que les artistes concernés devaient faire leur demande à ceux-ci mais qu’il n’était pas certain que les syndicats acceptent pour autant de les libérer en ce qui a trait à leurs redevances provenant des États-Unis. Afin de faire progresser le dossier, Artisti a contacté  directement les deux syndicats en question.