Communication spéciale concernant le versement de vos redevances canadiennes en 2022
Ré:Sonne, la société parapluie dont Artisti est membre, remplace actuellement son système de traitement des données et devra consacrer toutes ses ressources à la transition harmonieuse de leur système existant vers le nouveau système. En conséquence, Ré:Sonne nous a annoncé qu’elle suspendait temporairement la distribution des redevances canadiennes de rémunération équitable et de copie privée aux sociétés de gestion collectives canadiennes, dont Artisti. Le prochain paiement de ces redevances qu’Artisti recevra de Ré:Sonne devrait lui parvenir en juillet 2022. Artisti devra donc légèrement modifier son propre calendrier de distribution pour 2022 en ce qui a trait à ces redevances canadiennes.
Incidence de la suspension du versement des redevances de rémunération équitable et copie privée canadienne par Ré:Sonne
Il ne devrait pas y avoir de réelle incidence pour les adhérents dont la discographie était à jour au moment du traitement des données menant à la distribution des redevances liées à l’année 2020, qui a été la dernière année ayant fait l’objet d’une distribution. En effet, ces adhérents ont déjà reçu les redevances qui leur étaient dues pour les utilisations faites en 2020 (ou avant) et les redevances pour les utilisations faites en 2021 devraient nous parvenir en juillet, soit pratiquement selon le calendrier habituel.
Toutefois, concernant les adhérents dont la discographie n’était pas à jour au moment où les données d’utilisation de 2020 ont été reçues et traitées par Artisti, ils devront attendre juillet pour recevoir les redevances de rémunération équitable ou de copie privée.
Concernant les redevances de la reproduction incidente, comme elles sont perçues directement par Artisti, aucune interruption n’est à prévoir pour le paiement de celles-ci aux adhérents qui nous ont confié leur droit de reproduction. Ainsi, la distribution de redevances canadiennes d’avril 2022 portera sur ces redevances. De plus, les adhérents qui avaient reçu un paiement de redevances de Rémunération équitable pour les années 1998 à 2000 recevront le versement du reliquat des sommes liées à ces années.
Redevances américaines de SoundExchange et de sources étrangères
Veuillez par ailleurs noter qu’Artisti continuera de verser les redevances internationales mensuellement à tous les adhérents inscrits au dépôt direct. Concernant vos redevances américaines de SoundExchange, Artisti s’est également assurée auprès de Ré:Sonne qu’il n’y aurait pas d’interruption, puisque Ré:Sonne versera ces redevances jusqu’en avril puis versera ensuite des avances sur ces redevances jusqu’à la reprise régulière des paiements en juillet 2022.
Pour en savoir plus : Avant d’être distribuées par Artisti, les redevances de rémunération équitable canadiennes sont d’abord collectées par Ré:Sonne auprès des utilisateurs de musique au nom des sociétés de gestion collective canadiennes de producteurs et d’artistes-interprètes. Ré:Sonne perçoit également les redevances de SoundExchange au nom des sociétés canadiennes d’artistes interprètes. Elle verse ensuite aux sociétés leurs redevances canadiennes respectives 4 fois par année et leurs redevances de SoundExchange 12 fois par année.