Veuillez prendre note qu’ARTISTI a l’intention de présenter, le 19 mars 2020, une demande en vertu de l’article 69 de la Loi sur le droit d’auteur afin de retirer les projets de tarifs suivants :

• Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la reproduction de prestations d’artistes-interprètes que la SRC effectue, au Canada, dans le cadre de ses activités de diffusion sur les ondes de la radio en direct et sur l’Internet (que ce soit par transmission simultanée d’un signal radio ou par diffusion sur les webradios d’Espace.Mu), pour les années 2015 à 2017;
• Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la reproduction de prestations d’artistes-interprètes que la Société Radio-Canada (SRC) effectue, au Canada, dans le cadre de ses activités de diffusion sur les ondes de la radio en direct et sur Internet (que ce soit par transmission simultanée d’un signal radio ou par diffusion sur ses webradios), pour les années 2018 à 2020.

Ceci constitue un avis public en vertu de l’article 69.1 de la Loi sur le droit d’auteur.