Artisti multiplie ses actions en vue d’une réforme juste et équitable de la Loi sur le droit d’auteur
Le 23 août 2022, la présidente d’Artisti, France D’Amour, et sa directrice générale, Annie Morin, rencontraient des personnes du ministère du Patrimoine canadien et du ministère de l’Industrie, des sciences et du développement économique (ISDE), les deux ministères responsables de la politique de la Loi sur le droit d’auteur.
Il faut savoir que le processus de révision de la Loi sur le droit d’auteur devrait être prochainement amorcé et qu’Artisti multiplie ses actions afin de sensibiliser les instances sur les réformes qu’elle estime impératives afin de tenir compte de l’évolution de l’environnement numérique et de la réalité économique des artistes-interprètes.
En effet, la pandémie a ébranlé un secteur déjà fragile qui a besoin d’une loi forte et équitable qui reconnaisse le travail et les droits des artistes-interprètes à leur juste valeur. La mobilisation n’est pas terminée et doit se poursuivre en ce sens!
Un peu plus tôt cette année, le 31 mai 2022, France D’Amour avait participé à un panel sur le thème « Droit d’auteur et diversité des expressions culturelles », à l’occasion de la conférence sur l’Avenir du droit d’auteur au Canada organisée par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles. La présidente d’Artisti avait alors pu partager sa vision en tant qu’artiste-interprète tout en réitérant les préoccupations d’Artisti quant aux lacunes de la loi sur le droit d’auteur.
Au cours des rencontres du 23 août dernier, France D’Amour et Annie Morin ont, certes, rappelé certaines préoccupations partagées par plusieurs intervenants du secteur de la musique, mais elles ont également insisté sur des préoccupations propres à Artisti et qui ont trait à la rémunération des artistes pour l’exploitation de leurs prestations sur les plateformes en ligne.
Ce n’est un secret pour personne que la musique enregistrée se consomme essentiellement en ligne désormais et si le projet de loi C-11 permettra une meilleure visibilité des contenus d’ici sur les plateformes, Artisti tient, pour sa part, à ce que la rémunération des artistes-interprètes découlant des exploitations en ligne de leurs prestations soit plus équitable. Artisti a donc partagé son point de vue sur ce qui permettrait d’y parvenir et a l’intention de poursuivre le dialogue avec les représentants du gouvernement afin que les artistes puissent percevoir leur juste part des exploitations en ligne de leurs prestations.