⇒ L’extension de son accord bilatéral avec l’ADAMI (France)

L’ADAMI et ARTISTI ont signé récemment un avenant à leur accord bilatéral qui prévoit de permettre aux adhérents d’Artisti de percevoir de nouvelles redevances françaises pour les droits de copie privée audiovisuelle et les droits dits « éducation nationale », couvrant l’utilisation de phonogrammes et de vidéogrammes à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

• À propos de l’ADAMI

⇒ La conclusion d’un accord bilatéral avec AMANAT (Kazakhstan)

ARTISTI a également conclu un accord bilatéral avec la société AMANAT, permettant à ses adhérents de percevoir des redevances pour les droits de rémunération équitable pour l’exploitation de leurs prestations au Kazakhstan.

• À propos d’AMANAT

Cela porte donc à 38 le nombre d’ententes internationales conclues par ARTISTI, et à 48 le nombre de territoires de distribution couverts.