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Affaires publiques

Redevances de la copie privée et propriété étrangère dans le secteurs des télécommunications

L’Union des artistes (UDA) estime que le gouvernement conservateur doit prendre acte du vote de la Chambre en matière de copie privée ainsi que de l’avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) quant à la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications.

 

La copie privée

« Le gouvernement Harper ne peut ignorer la motion adoptée en Chambre cette semaine en ce qui a trait au régime de la copie privée qui devrait inclure des redevances sur la vente d’enregistreurs audionumériques. Il doit reconnaître qu’il ne s’agit pas d’une taxe mais bien d’une rémunération légitime pour les artistes », a déclaré Raymond Legault, président de l’UDA.


L’Union salue le travail des partis de l’opposition dans ce dossier, particulièrement les efforts du Bloc Québécois et de sa porte-parole en matière de patrimoine, madame Carole Lavallée, députée de Saint-Bruno–Saint-Hubert. « Les députés ont voté majoritairement en faveur de la motion déposée par le Bloc parce qu’ils reconnaissent que les artistes interprètes doivent être payés lorsque leur musique est copiée. Nous espérons que le gouvernement aura entendu le message au moment de l’adoption de la nouvelle loi sur le droit d’auteur », a ajouté M. Legault.
 

La propriété étrangère

Dans le cadre des consultations tenues par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie du Patrimoine canadien, le président du CRTC, monsieur Konrad von Finckenstein, a mis en garde le gouvernement contre une trop grande libéralisation des règles de propriété et réaffirmé l’importance de veiller à la protection des valeurs culturelles canadiennes. Le président du CRTC est ainsi d’avis qu’ « aucune entité étrangère ne devrait avoir le contrôle de fait d’une entreprise de communications canadienne. » L’UDA est tout à fait en accord avec cette approche.

 

« Ouvrir la propriété d’entreprises de télécommunications aux investissements étrangers mettrait en péril ce que nous avons toujours défendu avec vigueur, à savoir la nécessité d’offrir des produits culturels qui sont à l’image des Canadiens. Nous espérons que le gouvernement tiendra compte des recommandations de l’organisme chargé de superviser et réglementer la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes », a conclu le président de l’Union.