Artisti depuis 1997
Protéger, préserver et promouvoir
les droits des artistes interprètes

Actualités

Pour une rémunération équitable

Le texte qui suit est une lettre envoyée le 18 mars 2009, à tous les député(e)s du Parlement et les membres du Sénat, par Amy Sky, Marc Jordan et Marie-Denise Pelletier.

 

Le soutien financier aux artistes canadiens a occupé l’avant-scène de l’actualité en 2008. Malheureusement, nous attendons toujours de recevoir une juste rémunération pour notre travail. Nous espérons que 2009 sera l'année où la chose se produira.

 

En dépit du débat ayant entouré la question des arts au cours de la dernière campagne électorale fédérale — débat alimenté en bonne partie par l’élimination des subventions et des programmes fédéraux destinés à promouvoir la culture canadienne — nous attendons toujours la mise en place de véritables réformes législatives relatives aux droits d’auteur, ces derniers ayant un tel impact sur nos moyens de subsistance.

 

Bien que les subventions et les programmes de soutien soient extrêmement importants pour les artistes, particulièrement aux premiers stades du développement d’une carrière, ils ne constituent qu’un aspect de la question globale qu’est celle de vivre — et, plus précisément, de gagner sa vie — en tant qu’artiste dans ce pays.

 

Nous sommes des chanteurs, des auteurs-compositeurs et des artistes-interprètes. Comme tant d’autres Canadiens qui fabriquent quelque chose qu’ils mettront ensuite en marché, nous gagnons notre vie à partir de la vente et de l’utilisation de ce que nous créons. Certaines personnes fabriquent des meubles ou des chaussures, voire des outils de communication sans fil. Nous faisons de la musique.

 

À l’instar des être ingénieux qui ont créé Birkenstocks ou le Blackberry, les auteurs-compositeurs et les artistes-interprètes du Canada sont fiers de la musique qu’ils créent. Celle-ci a une valeur, tant artistique que monétaire. Mais, à la différence des créateurs d’autres produits, les artistes ne jouissent pas des mêmes protections afin de leur assurer une juste rémunération lorsque leur travail est copié et utilisé.

 

Lorsque la dernière élection a été déclenchée, la législation modifiant la Loi sur le droit d’auteur est morte au feuilleton. Il s’ensuit que la question de la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur demeure toujours irrésolue.

 

La Loi sur le droit d’auteur est une législation importante pour les auteurs-compositeurs, les artistes interprètes et les autres titulaires de droits d’auteur du Canada, car elle établit les règles régissant la copie et l’utilisation de la musique, de même que la façon dont les artistes qui la créent sont rémunérés pour leur travail.

 

La législation fut mise à jour pour la dernière fois en 1997. Des changements significatifs lui ont alors été apportés et plus particulièrement en ce qui a trait à la copie privée de musique.

 

Avez-vous déjà enregistré des cassettes de vos chansons préférées? Avant 1997, cette activité allait à l’encontre de la loi même si toutes les chaînes stéréo étaient équipées pour le faire. Mais la réforme de 1997 s’est attaquée au problème de deux façons. D’abord, elle a rendu légale les copies que les gens effectuaient dans l’intimité de leur foyer ou autrement, dans la mesure toutefois où cette musique était copiée pour usage privé. Deuxièmement, elle a intégré dans la loi la notion que les copies privées ont une valeur tangible et elle a instauré une compensation financière pour les créateurs de musique par l’entremise de la redevance pour la copie privée. La redevance a été appliquée aux supports vierges qui étaient alors populaires pour effectuer des copies, c’est à dire aux cassettes audio, CD-R et Mini-Discs.

 

Depuis lors, plus de 150 millions $ ont été versés aux auteurs, compositeurs, artistes interprètes et autres titulaires de droits d’auteur pour la copie de leur musique. Cet argent a été distribué à plus de 97 000 ayants droit, dont la plupart seraient incapables de poursuivre leur carrière sans ces revenus. Cet argent ne provient pas du gouvernement, mais il s’agit d’une importante source de revenus gagnés par les artistes de la musique – c’est l’un des moyens qu’ils ont de gagner leur vie à partir de ce qu’ils créent.

 

Aujourd’hui, la technologie est fort différente. Les lecteurs Mp3 tels que le iPod sont désormais le moyen utilisé pour faire et écouter des copies de musique. Or, l’un des problèmes avec les amendements proposés tout récemment à la Loi sur le droit d’auteur était qu’ils ne traitaient pas ces appareils de la même manière que le CD-R et les autres supports – maintenant désuets – couverts par la législation de 1997.

 

Pour que les auteurs-compositeurs et artistes interprètes du Canada puissent gagner leur vie à partir de la musique qu’ils créent, ils ont besoin d’une loi sur le droit d’auteur conçue de manière à englober les technologies utilisées maintenant tout en étant suffisamment flexible pour s’adapter aux changements futurs. Des mesures appropriées pour protéger adéquatement le travail des artistes et faire en sorte qu’ils reçoivent une juste rémunération pour la copie et l’usage de leur musique leur donnent la possibilité de gagner leur vie. Si les changements nécessaires ne sont pas effectués, de nombreux auteurs-compositeurs et interprètes canadiens ne pourront plus se permettre de continuer à créer de la musique.

 

Les députés du Canada s’efforcent, avec raison, de trouver des façons de soutenir les divers secteurs de notre économie dans le but d’en assurer la viabilité en dépit des turbulences de l’économie mondiale. Moderniser la Loi sur le droit d’auteur du Canada afin d’assurer aux auteurs, compositeurs et aux artistes interprètes canadiens qu’ils puissent continuer à gagner leur vie de l’utilisation de leur musique est essentiel pour ce secteur de l’économie.

 

Le gouvernement semble le comprendre, comme en témoigne cette citation extraite du discours du Trône de novembre : « La créativité et l’innovation dans le secteur des arts contribuent à la fois à la vitalité culturelle du Canada et à son avenir économique. »

 

Nous ne demandons pas une opération de sauvetage de plusieurs millions. Nous demandons simplement une législation en matière de droit d’auteur qui nous permette de continuer à gagner notre vie dans le contexte technologique du XXIe siècle.

 

Sincères salutations,


Amy Sky

Marc Jordan

Marie Denise Pelletier