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Pétition contre le projet de loi C-11 sur le droit d'auteur

Faire la différence en quelques clics (www.cultureequitable.org), c’est rappeler à nos élus que la culture nous importe et qu’ils doivent absolument la protéger!

 

 

Chers membres,

 

L’an dernier, une délégation d’artistes et de créateurs s’est rendue au Parlement d’Ottawa afin de rencontrer les députés des différents partis politiques pour leur exprimer leur profonde inquiétude quant au projet de loi C-32 pour l’actualisation de la Loi sur le droit d’auteur, déposé en juin 2010 par le gouvernement fédéral. Plusieurs modifications prévues dans ce projet de loi impliquaient une baisse dramatique de 30 % à 40 % des revenus des artistes.

 

Bien que le projet de loi C-32 soit mort au feuilleton lors de la dernière campagne électorale fédérale, le gouvernement de Stephen Harper, maintenant majoritaire, est revenu à la charge avec le projet de loi C-11, un projet de modernisation de la Loi sur le droit d’auteur, qui est en fait une copie du projet C-32.

 

Par solidarité envers vos camarades, nous vous invitons donc à signer en grand nombre, si ce n’est pas déjà fait, la pétition qui se trouve sur le site www.cultureequitable.org. De plus, vous trouverez sur ce site, qui constitue un point d’information important sur le projet de loi C-11, une lettre que vous pourrez faire parvenir au député fédéral de votre circonscription (avec copie aux ministres James Moore de Patrimoine Canada, Christian Paradis d’Industrie Canada et au premier ministre Stephen Harper).

 

Parlez du site www.cultureequitable.org à vos connaissances et diffusez l’information dans les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.).


Votre président,

 

Raymond Legault