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Protéger, préserver et promouvoir
les droits des artistes interprètes

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Les artistes en colère

Plus de 100 créateurs et artistes se rassemblent aujourd'hui à Montréal et à Ottawa pour affirmer haut et fort qu’ils ne veulent pas du projet de loi C 32 déposé par le gouvernement conservateur. Parmi les auteurs, compositeurs, artistes, musiciens, éditeurs et producteurs rassemblés dans les autobus qui les mènent de Montréal à la Capitale nationale, on retrouve Luc Plamondon, Robert Charlebois, Marie Denise Pelletier, Dany Bédar, Daniel Bélanger, Ariane Moffatt et plusieurs autres.

 

Tous sont consternés par le projet de loi C-32. Ce projet de loi saccage en quelques lignes les droits que des milliers de créateurs et des dizaines de politiciens, qui croyaient en l'importance de la culture, ont mis des années à bâtir.

 

Le projet de loi déposé conjointement par le ministre du Patrimoine canadien James Moore et le ministre de l'Industrie et du Commerce Tony Clement sonne le glas de la copie privée en plus de déresponsabiliser complètement les fournisseurs de services Internet qui profitent déjà des contenus culturels gratuitement. Il dispense le milieu de l’éducation du paiement des droits d’auteurs et torpille le droit de reproduction. Enfin, il introduit une quarantaine d'exceptions importantes aux droits des créateurs. L’effet cumulé de ces exceptions fera fondre de 70 % les revenus des créateurs. Ces revenus sont parfois les seuls perçus par les artistes. C’est catastrophique. Au total, c’est 50 millions de dollars de moins pour les artistes québécois.

 

Pour ce qui est de la copie privée, « ce n'est pas une taxe comme l'affirme Monsieur Moore, c'est une juste compensation, une redevance, versée aux auteurs, aux compositeurs et aux artistes pour les copies faites de leurs œuvres. Les revenus générés par ce régime font souvent la différence entre vivre de son art ou l’abandonner », rappelle Marie Denise Pelletier.

 

De son côté, l’auteur-compositeur-interprète Mario Chenart invite le ministre du Patrimoine canadien à faire preuve de courage politique. « L’industrie de la création est un véritable moteur économique et un facteur identitaire. Le Ministre devrait tout mettre en œuvre pour s’assurer qu’elle puisse continuer à s’épanouir. Les créateurs invitent l’ensemble des parlementaires à leur accorder, ainsi qu’à leurs œuvres, le respect qu’ils méritent. »

 

Au cours des prochaines semaines, et ce, jusqu’à ce que leur voix soit entendue, les artistes et les créateurs de musique, de littérature, des arts visuels, des arts de la scène et de l’audiovisuel maintiendront la pression. Ils sont soutenus dans leur combat par leurs associations professionnelles et collectifs de droits d’auteur, soit la SPACQ, l’UDA, Artisti, la SOCAN, la SODRAC, la GMMQ, l’ADISQ, l’APEM, la SARTEC, la SOPROQ, l’AQAD, Copibec, l’UNEQ, le RAAV, l’APASQ, la SoQAD et le CMAQ*.

 

* Outre l’UDA et Artisti, sa société de gestion collective qui gère et distribue les redevances dues aux artistes interprètes en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, voici les associations professionnelles et collectifs de droits d’auteur qui soutiennent les artistes et créateurs :

  • ADISQ : Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
  • APEM : Association professionnelle d'éditeurs musicaux
  • APASQ : Association des professionnels des arts de la scène du Québec
  • AQAD : Association québécoise des auteurs dramatiques
  • COPIBEC : Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction
  • GMMQ : Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
  • RAAV : Regroupement des artistes en arts visuels du Québec
  • SARTEC : Société des auteurs, de radio, télévision et cinéma
  • SOCAN : Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
  • SODRAC : Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada
  • SoQAD : Société québécoise des auteurs dramatiques
  • SPACQ : Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
  • SOPROQ : Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec
  • UNEQ : Union des écrivaines et écrivains québécois