Artisti depuis 1997
Protéger, préserver et promouvoir
les droits des artistes interprètes

Actualités

Distribution de redevances de la copie privée et de la rémunération équitable



Artisti procède aujourd’hui le 9 juillet à une importante distribution d'un premier versement de redevances comportant des redevances de la copie privée liées aux données de la radio de la Société Radio-Canada (SRC) pour l’année de référence 2011 ainsi que des redevances de la rémunération équitable liée aux tarifs suivants :
  • des services sonores payants pour les années 2002, 2005, 2006, 2007 et 2008;
  • de la musique de fond pour les années 2005 à 2008;
  • de la radio de la SRC pour les années 2005 et 2006.

N'hésitez pas à communiquer avec nous au 514-288-7150, poste 1270.