Artisti depuis 1997
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les droits des artistes interprètes

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Avis important : distribution des redevances de reproduction - radio commerciale et MELS

Artisti s’apprête à effectuer une distribution des redevances pour la reproduction des prestations de ses adhérents par les radios commerciales et par les établissements scolaires et préscolaires.
 
Il convient de préciser que les redevances de reproductions font l’objet d’une distribution unique et que les artistes qui n’ont pas cédé leur droit de reproduction à Artisti (droit de reproduction prévu à l’article 15 (1)b) (ii) de la Loi sur le droit d’auteur) parce qu’ils n’ont pas signé l’addendum A ne pourront recevoir ces redevances.
 
En effet, ces redevances seront versées uniquement aux artistes qui y sont admissibles et qui ont signé l’addendum A à la date de la distribution. Si vous n’avez pas signé l’addenda A et que vous souhaitez le faire, vous avez jusqu’au 11 novembre 2015 pour faire parvenir l’addenda en question dûment signé à Lisa Champagne au lchampagne@artisti.ca.
 
* MELS : Ministère de  l’Éducation, des Loisirs  et du Sport