Artisti depuis 1997
Protéger, préserver et promouvoir
les droits des artistes interprètes

Actualités

Artisti effectue plusieurs distributions

Au cours de décembre 2009, Artisti effectuait une distribution des sommes dues pour la rémunération équitable relative à l’exécution publique à la radio de la Société Radio-Canada, pour les années de référence 2003 et 2004. Certains membres ayant adhéré à Artisti après la distribution de l’automne 2008, se trouvaient également à recevoir les sommes qui leur étaient dues pour des années antérieures, tant en ce qui à trait à la rémunération équitable pour l’exécution publique à la radio de la Société Radio-Canada et à la radio commerciale, qu’en ce qui touche de la rémunération en lien avec la copie privée. Cette distribution du temps des Fêtes avoisinait les 550 000 $.


D’autre part, comme nous vous l’expliquions récemment, l’accord conclu avec PPL, une société de gestion collective du Royaume-Uni, n’avait pas tardé à produire des effets, puisque nous avions pu répartir, en septembre dernier, un premier  versement de redevances en provenance de ce territoire. Or, nous avons, en janvier 2010, procédé à une seconde répartition de redevances britanniques. Depuis le premier versement effectué, c’est donc 52 583 $ de redevances du Royaume-Uni qui auront été distribués à 48 de nos adhérents dont les oeuvres furent utilisées sur ce territoire.


Enfin, Artisti a reçu un premier versement de redevances en provenance des Pays-Bas. En effet, la société SENA a fait parvenir une partie des redevances dues à nos adhérents pour la rémunération équitable en lien avec les données d’utilisation de 2003 à 2008. Ce premier versement a fait l’objet d’une répartition de 9 620 $. Un second versement en lien avec ces mêmes années devrait prochainement nous parvenir.