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les droits des artistes interprètes

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Accords avec les sociétés étrangères

À ce jour, Artisti a de nombreuses ententes avec les sociétés étrangères. C’est ainsi qu’elle peut percevoir vos redevances dans les 31 territoires étrangers suivants :

Allemagne, Belgique, Brésil, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni et Guernesey, Russie, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse et Ukraine.
 

Mais de nombreux autres accords sont en cours de négociation afin d’assurer que vous puissiez recevoir vos redevances de vraiment partout à travers le monde. Ainsi, Artisti vient de terminer la renégociation de l’accord avec la Suisse (Swissperform) ainsi que la négociation de l’accord qui vous permettra de percevoir vos redevances provenant de l’Albanie (AKDIE). De plus, comme la société avec laquelle Artisti faisait affaire pour la perception de vos redevances émanant de Chypre a été dissolue, Artisti devra prochainement signer une entente avec ses homologues grecques afin de leur permettre de percevoir vos redevances cypriotes.

Autrement, les négociations avec les sociétés du Kazakhstan (KOUPIS et AMANAT) vont bon train et la conclusion des accords avec ces sociétés ne devrait guère tarder.

Quant aux invitations à négocier qui furent envoyées à  l’Autriche (LSG), la Bulgarie (Prophon), l’Italie (RASI), la Malaisie (RPM), la Russie (RUR – copie privée), le Chili (SCD) et l’Islande (SFH), elles devraient pouvoir déboucher, à moyen ou long terme, sur la conclusion d’ententes similaires. Enfin, le but d’Artisti serait de pouvoir étendre la perception des redevances internationales dans les pays d’Amérique latine puisqu’à l’heure actuelle, seul le Brésil a conclu une entente avec Artisti. 

La base de données mondiale VRDB2

D’autres développements de nature technique occupent présentement à temps plein certains membres du personnel d’Artisti : il s’agit de l’intégration des données d’Artisti dans la base de données mondiale VRDB2.

En effet, chapeauté par la SCAPR (l’association regroupant une vaste majorité des sociétés de gestion collective d’artistes interprètes à travers le monde), le développement de la base de données mondiale VRDB2 a été complété à l’automne 2016. Quarante sociétés (dont Artisti) en sont membres et seront appelées à intégrer le répertoire qu’elles représentent, un exercice fastidieux qui devrait être complété à la fin de 2017. Une fois les répertoires des 40 sociétés dûment intégrés, ce sont les listes de diffusions émanant des 40 pays correspondants qui seront incorporés à la base de données, ce qui permettra notamment des appariements entre les listes de diffusions des différents pays et le répertoire soumis, dont le répertoire d’Artisti. Lorsque l’on sait que ce sont les appariements en question qui sont à la source du paiement de redevances aux différents artistes prenant part aux enregistrements sonores utilisés dans un pays, l’on comprend que cet exercice pourra rendre plus efficace la distribution des redevances entre les différentes sociétés. Toutefois, le plein potentiel de cet outil ne pourra être atteint que lorsque toutes les sociétés qui en sont membres auront intégré et leur répertoire et leur liste de diffusion. Pour Artisti, même si les coûts liés à la participation au VRDB2 sont élevés, il semblait préférable d’adhérer à cette base de données puisque ses principaux partenaires économiques en sont tous membres et qu’ils privilégieront les échanges qui se feront à l’aide de cet outil destiné à faciliter les échanges.