Artisti depuis 1997
Protéger, préserver et promouvoir
les droits des artistes interprètes

Redevances internationales

Redevances internationales

Accords de représentation avec les sociétés étrangères

Artisti représente ses adhérents pour les utilisations de prestations qui ont lieu à l’extérieur du Canada et perçoit les redevances qui leur sont dues. 

 

Du 1er Janvier 2009 au 31 décembre 2015, Artisti a distribué 8,068,863.15$ en redevances provenant de l'étranger.

Du 1er Janvier 2009 au 31 décembre 2015, Artisti a fait parvenir 1,396,198.08$ de redevances canadiennes, aux sociétés soeurs avec lesquelles elle a des accords de représentation réciproque.
 

 

À cet égard, la Société s’emploie à conclure des accords de représentation avec des sociétés sœurs basées à l’étranger. Artisti peut percevoir les redevances dues à ses adhérents auprès des sociétés mentionnées ci-dessous. Quelques-uns des accords conclus avec ces sociétés font présentement l’objet de discussions quant à leur renouvellement.

 

Pays Société
Allemagne GVL
Belgique PlayRight
Brésil ABRAMUS
Chypre ASTERAS
Croatie HUZIP
Danemark GRAMEX DK
Espagne AIE
Estonie EEL
États-Unis d'Amérique (1) AFM SAG/AFTRA Fund
États-Unis d'Amérique (2) SoundExchange
Finlande GRAMEX FINLAND
France Adami
France SPEDIDAM
Grèce (3) APOLLON
Grèce (4) ERATO
Hongrie EJI
Irlande RAAP
Italie Nuovo IMAIE
Japon CPRA-GEYDANKYO
Lettonie LaIPA
Lituanie AGATA
Norvège GRAMO
Pays-Bas SENA
Pologne (5) STOART
Pologne (6) SAWP
Portugal GDA
Roumanie CREDIDAM
Royaume-Uni et Guernesey

PPL

Russie ROIS
Serbie PI
Slovénie Zavod IPF
Suède SAMI
Suisse SWISSPERFORM
Ukraine OBERIH
(1) Cet accord avec les États-Unis d’Amérique est pour les artistes accompagnateurs.
(2) Cet accord avec les États-Unis d’Amérique est pour les artistes solistes.
(3) Cet accord avec la Grèce ne concerne que les instrumentistes. Les chanteurs en sont exclus.
(4) Cet accord avec la Grèce ne concerne que les chanteurs. Les instrumentistes en sont exclus.
(5) Cet accord avec la Pologne est pour la rémunération équitable.
(6) Cet accord avec la Pologne est pour la copie privée.

Autres sociétés étrangères dans la mire d'Artisti

Artisti devrait signer prochainement de semblables accords avec :

 

  1. INTERGRAM en République Tchèque
  2. GCA en Géorgie
  3. AKDIE en Albanie
  4. KOUPIS au Kazakhstan