Artisti depuis 1997
Protéger, préserver et promouvoir
les droits des artistes interprètes

Les données d'échantillonnages

Les données d'échantillonnages

Artisti reçoit les données d’échantillonnages de Ré:sonne, la société de gestion de la musique responsable de la  perception des redevances liées à la rémunération équitable, et de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) pour la perception des redevances liées à la copie privée. Ces deux organismes compilent et préparent les données sources pour les remettre à Artisti aux fins de distribution.


Ré:sonne reçoit, entre autres, les échantillonnages des radiodiffuseurs de partout au Canada.

 

La SCPCP reçoit notamment les échantillonnages de SoundScan qui répertorie les ventes de CD en magasins.

 

L’échantillonnage dans les radios

Soulignons que les échantillonnages des radiodiffuseurs servent à calculer les redevances de la rémunération équitable liées à la radiodiffusion pour les enregistrements admissibles et 50 % des  redevances liées à la copie privée.


Depuis 2010, les stations radiophoniques commerciales évoluant dans les marchés majeurs au Canada sont tenues de fournir des rapports traçant en temps réel le contenu musical diffusé 24 h sur 24 h, 7 jours sur 7, 365 jours par année, qui sont compilés par le système BDS (Broadcast Data Systems).


Les radios commerciales qui ne peuvent le faire en temps réel compilent les contenus musicaux sur une période de 28 jours non consécutifs au cours d’une année.


Quant à la radio publique (tarif 1 C), la Société Radio-Canada a versé un forfait mensuel de 80 000 $ entre 1998 et 2005.  depuis 2006, le tarif mensuel a augmenté de 39,6 % pour atteindre 111 652,91 $ en 2011 (voir le site uda.ca/artisti, rubrique Tarifs homologués). Ces montants forfaitaires mensuels sont répartis en parts égales entre les artistes interprètes et les producteurs.


La valeur d’une plage de musique

Chaque plage de musique diffusée à la radio est pondérée en fonction de l’importance de l’auditoire d’une antenne radiophonique à partir de laquelle celle-ci est diffusée. Pour résumer simplement, plus l’auditoire est important quand la plage est diffusée, plus grande sera la valeur de la plage.