Artisti depuis 1997
Protéger, préserver et promouvoir
les droits des artistes interprètes

Distribution des redevances

Distribution des redevances

Quelle est la fréquence des paiements?

Artisti verse les redevances perçues au Canada deux fois par année et les redevances de source étrangère une fois par année.

 

Qu'advient-il des redevances des années antérieures à mon adhésion?

Nous effectuerons le paiement rétroactif des redevances. Deux conditions s'appliquent : 

  • les annexes à la déclaration doivent avoir été validées dans votre fiche d'adhérent;
  • les enregistrements sonores admissibles auxquels vous avez participé doivent se retrouver dans les données de sondage.

 

Quelles sont les règles de répartition pour le paiement des redevances?

Elles varient selon le type musical. Ainsi, dans le cas de la musique pop ou country, 80 % de la somme est attribuée au chanteur ou musicien soliste alors que le 20 % restant est réparti entre les choristes et musiciens accompagnateurs participant à la plage se retrouvant dans les données de sondage servant au calcul des redevances.

 

Les règles de répartition pour la musique classique et la musique jazz sont plus élaborées afin de tenir compte de la diversité et de la spécificité de la composition des ensembles voués à ces genres musicaux. Un exemplaire de ces règles est remis à l’adhérent qui en fait la demande.

 

Enfin, si tous les membres d’un groupe musical sont adhérents d’Artisti et qu’ils ont signé l'Entente de répartition pour les groupes, le partage des redevances entre les membres du groupe peut être effectué différemment. 

 

Distribution des redevances

Depuis sa création, Artisti a distribué ces redevances:
Télecharger le pdf:

Pour plus d'information sur la distribution :