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Mot de la présidente

Redevances : pourquoi des ajustements?

Photo de Marie Denise Pelletier
Marie Denise Pelletier
Octobre 2013

Comme certains d’entre vous l’auront remarqué, des ajustements peuvent apparaître sur vos états de paiements :
le cas échéant, ils sont indiqués dans la section « Ajustements », à la suite de la rubrique listant tous les versements effectués. Lorsque les ajustements sont négatifs (et que des sommes sont déduites), le téléphone sonne et pour cause : nos adhérents veulent savoir pourquoi des déductions viennent réduire le montant des redevances auxquelles ils s’attendaient.

Il va sans dire que le personnel d’Artisti se doit de vous fournir des explications afin de vous permettre de comprendre la nature des ajustements en question. Aussi le présent article s’en veut un d’information générale et ne saurait les en dispenser. Néanmoins, nous avons cru bon vous expliquer de quelle nature peuvent être certains des ajustements que vous retrouvez sur vos états de paiement et ce, afin de vous permettre d’y voir plus clair.


Les variations de la valeur pondérée de diffusion d’une plage*

Il arrive parfois que la valeur attribuée à la diffusion d’une plage peut varier. En effet, normalement, la valeur pour chaque diffusion est établie en fonction des sommes totales perçues auprès des radiodiffuseurs et du nombre total de diffusions qu’il faut payer à l’aide de ces sommes.

Ainsi, si certaines sommes dues pour une année donnée ne sont versées que plus tard (par exemple, quand l’intervention des tribunaux est requise pour la perception des redevances), le montant total des perceptions liées à une année donnée augmentera et cela fera donc augmenter la valeur attribuée à la diffusion d’une plage. Ceci résultera donc en un ajustement positif – lequel ne pose généralement pas de problème.

Mais le contraire peut se produire et des sommes perçues en trop peuvent devoir être remboursées, faisant ainsi baisser la valeur attribuée à la diffusion d’une plage. Le cas échéant, cela résultera en un ajustement négatif.

L’ajout ou le retrait d’un participant à une plage L’équipe d’Artisti déploie des énergies considérables afin de s’assurer d’identifier tous les participants à une plage. C’est pour cette raison notamment qu’elle vous demande de valider les annexes où figurent les participations que vous avez déclarées. Cela dit, il peut arriver qu’un participant soit omis et qu’il ne se manifeste que des années après la fixation de sa prestation.

Si la participation est à titre d’artiste vedette, les ajustements peuvent être fort importants, surtout si une seule vedette était identifiée sur cette plage et que cette dernière a été largement diffusée. En effet, dans un cas comme celui que nous décrivons, l’artiste-vedette qui a reçu 80 % des redevances pour cette plage se trouvera donc à voir sa part réduite de moitié (40 %), et ce, pour toutes les années et les tarifs où l'artiste s’est trouvé à percevoir
80 % des redevances attribuables à la plage plutôt que 40 %.

En outre, il peut arriver qu’un artiste ait erronément déclaré avoir participé à une plage et que l’erreur ne soit corrigée que plus tard, faisant diminuer le nombre de participants sur cette plage. Si tel est le cas, l’artiste qui ne participait pas à la plage, mais qui a reçu néanmoins des redevances en lien avec celle-ci verra ces redevances déduites sur son état de paiement, alors que les autres participants à la plage qui font partie de la même catégorie artistique (vedette ou accompagnateur par exemple) verront leur part croître et constateront des ajustements positifs.


Variation des frais de gestion déduits

Il est déjà arrivé, par le passé, qu’Artisti diminue rétroactivement les frais de gestion liés à une année donnée de diffusion. Dans un tel cas, les sommes versées en lien avec cette année augmenteront et les ajustements seront positifs.


Modification des appariements entre une plage présente dans les données de diffusion et la plage correspondante dans la base de données d’Artisti

Vous pourrez constater d’emblée que ce type d’ajustements est beaucoup plus complexe. Pour qu’il y ait paiement de redevances pour l’utilisation d’une plage de votre répertoire, il faut qu’Artisti repère cette plage dans les données d’utilisation fournies notamment par les radios. On appelle « appariement » le lien créé entre la plage de votre répertoire et la plage repérée dans les données d’utilisation, lequel est à la base du paiement des
redevances liés à la plage diffusée.

Jusqu’ici, tout semble simple… mais il n’en est rien !

En effet, il se peut, d’une part, qu’il existe différentes versions d’une même plage dans votre répertoire (et dans notre base de données)
et que ces différentes versions – qui portent le même titre – soient, en apparence, identiques bien qu’elles puissent différer (années de fixation différentes, accompagnateurs différents, etc.) et, d’autre part, qu’il y ait plusieurs versions de votre plage dans les données d’utilisation fournies et ce, sans qu’il soit facile de les distinguer.

Il est donc possible qu’une version de votre plage répertoriée dans notre base de données ait été appariée à un titre précis apparaissant dans les sondages de diffusion et ce, pendant des années et que, soudain, grâce aux données qui deviennent de plus en plus documentées, Artisti soit en mesure de déterminer que c’est une autre version de votre plage qui aurait dû faire l’objet d’un appariement. Le cas échéant, Artisti devra donc :
  • défaire l’appariement initial – ce qui entraînera automatiquement des correctifs pour toutes les années et tous les tarifs où cette plage figurait dans les données de diffusion;
  • apparier la version appropriée de la plage de votre répertoire à celle se trouvant dans les sondages – nouvel appariement qui se répercutera également sur toutes les années et tous les tarifs où cette plage figurait dans les données de diffusion.

D’un point de vue pratique, les appariements défaits se traduiront par des ajustements négatifs apparaissant sur votre état de paiement et les nouveaux appariements, par des versements de redevances.

Pour l’artiste qui est en vedette sur l’une et l’autre de ces versions et dans la mesure où il est seul en vedette sur l’une et l’autre de celles-ci, les ajustements négatifs se verront compensés par les versements positifs correspondants, comme dans l’exemple fictif ci-dessous :

Versements

 Ajustements

Année et tarif Titre de la plage Montant ($) Année et tarif Titre de la plage Montant ($)
2002 RE 1A C’est compliqué – version live 433,10 2002 RE 1A  C’est compliqué (433,10)
2004 RE 1C C’est compliqué – version live 27,88 2004 RE 1C C’est compliqué (27,88)
2009 RE 17 C’est compliqué – version live  12,76 2009 RE 17 C’est compliqué (12,76)


Il n’y aura donc ni gain, ni perte pour cet artiste (puisque les montants s’annulent), mais un simple transfert des redevances d’une version vers l’autre. Par contre, pour les artistes qui se trouvent sur une version de la plage et non pas sur l’autre (comme c’est souvent le cas pour les accompagnateurs), le transfert des sommes d’une version de la plage à l’autre se traduira soit par une déduction de redevances reflétée dans la section « ajustements » de leur état de paiement (s’ils ne participent pas sur la version désormais appariée), soit par un gain (s’ils participent à la version désormais appariée).


Fusion erronée entre deux plages répertoriées dans notre base de données

Il peut arriver que deux plages identiques soient répertoriées dans notre base de données. Dans de tels cas, le personnel d’Artisti procédera alors à la fusion des deux plages en question, ce qui entraînera que toutes les transactions liées à ces plages seront amalgamées et désormais répertoriées sous un même identifiant.

Malheureusement, il peut arriver que les plages ne soient identiques qu’en apparence, comme ce peut être le cas, par exemple, pour deux versions studios d’une même plage dont le titre ne permet pas de distinguer l’une et l’autre version… Dans de telles circonstances, il est possible que les deux versions aient été fusionnées, à tort. Or, si des artistes accompagnateurs différents y prenaient part, cette nouvelle version comportera l’ensemble des
accompagnateurs des deux plages, ces derniers pourraient ainsi se retrouver beaucoup plus nombreux à partager les redevances générées par la plage en question, et les redevances déjà reçues par le passé pourraient être ajustées à la baisse.

Lorsqu’une telle situation se produit, Artisti se doit d’identifier les fusions erronées pour ensuite rétablir les deux versions différentes dans sa base de données, ce qui générera encore des ajustements.

Comme vous pouvez le constater, les ajustements indiqués sur vos états de paiement peuvent avoir de nombreuses causes. Si vous vous questionnez sur de tels ajustements, vous pouvez, dans un premier temps, vérifier que les ajustements négatifs figurant sur votre état de paiement ne trouvent pas leur contrepartie positive
dans la section Versements, sous le même titre ou sous un titre légèrement différent :

Exemple :
« C’est compliqué » et « C’est compliqué – version 2011 »
« C’est compliqué » et « Compliqué »
« C’est compliqué » et « C’est compliqué (live) »

Si l’ajustement négatif n’a pas de contrepartie positive dans la section Versements, des sommes ont été effectivement déduites, et nous vous invitons, le cas échéant, à nous contacter afin que nous puissions répondre à vos questions. Il s’agit de vos redevances et vous êtes en droit de savoir pourquoi elles fluctuent. N’hésitez donc pas. S’il appert que les ajustements ne sont pas justifiés, Artisti corrigera la situation pour les prochaines
distributions. ///

* Plage : enregistrement sonore d’une pièce musicale ou d’un texte qui n’est pas accompagné de musique.