Artisti depuis 1997
Protéger, préserver et promouvoir
les droits des artistes interprètes

Mot de la présidente

Les revenus des artistes interprètes à l’ère du numérique

Photo de Marie Denise Pelletier
Marie Denise Pelletier
Mars 2014


En cette période de changements, Artisti s’interroge de plus en plus quant aux revenus que les artistes interprètes tirent de l’exploitation en ligne des enregistrements sonores auxquels ils participent.

Certaines utilisations en ligne qui s’apparentent à la radio traditionnelle seront potentiellement couvertes par un tarif de la Commission du droit d’auteur qui doit prochainement se prononcer concernant :

 -  les diffusions simultanées sur Internet (exemple : lorsqu’une émission de radio est également diffusée simultanément sur Internet) ;

 -  les webdiffusions (par exemple : la diffusion en continu (streaming) pure et simple de la musique sans qu’il soit possible d’effectuer quelque choix que ce soit quant à la musique que l’on souhaite entendre) ;

 -  les webdiffusions semi-interactives (par exemple : la diffusion en continu (streaming) où il est possible de
choisir une catégorie de musique que l’on souhaiterait entendre, comme sur Songza).

Par contre, lorsqu’on interroge les artistes pour savoir s’ils perçoivent des redevances (royalties) pour les ventes en ligne (ex. : iTunes) et la diffusion en continu (streaming) à la demande (ex. : Ziq) de leur musique, nombre d’entre eux ne le savent tout simplement pas !!!

En France, ces questions font l’objet d’études tant de la part de sociétés représentant les artistes interprètes que de celle de producteurs d’enregistrements sonores. Les conclusions auxquelles elles arrivent sont souvent divergentes, et il est difficile d’avoir une vision claire quant au partage des revenus de la musique en ligne entre ces deux groupes d’ayants droit.

Aussi, des études et rapports commandés par la ministre française de la Culture et de la Communication se sont succédé, dont le volumineux rapport intitulé Musique en ligne et partage de la valeur. Celui-ci a fait couler beaucoup d’encre et suscité des réactions très contrastées. Au nombre de celles-ci, celle de l’ADAMI (une société soeur d’Artisti à laquelle elle est liée par un accord) qui estime que les conclusions de ce travail sont claires et qu’elles démontrent que « les revenus du numérique ne sont pas équitablement partagés et les artistes sont les grands perdants de la transition numérique ». Quant à la Spedidam, une autre société soeur à laquelle Artisti est liée par un accord, elle regrette que ce rapport « rassemble pour l’essentiel les propositions existantes sans se prononcer en faveur d’une solution ». La Spedidam souhaiterait une gestion collective obligatoire des droits exclusifs des artistes interprètes par leur société de gestion – un peu comme Artisti le fait pour vos droits à la rémunération.

Quelle conclusion peut-on tirer de ce récent rapport ?
Que la situation est vraiment complexe !

Quelques constats s’imposent néanmoins chez nos chers cousins : une proportion importante des contrats de disque ne comportent pas de clauses spécifiques au numérique. De plus, en raison de l’extrême complexité des projets de contrats de disque qui leur sont soumis, les artistes ont de la difficulté à les comprendre et sont donc désavantagés. Cette réalité semble refléter la nôtre.

Quant à la répartition des revenus de la musique en ligne entre artistes et producteurs, est-elle plus juste ici qu’elle ne semble l’être en France ? Rien n’est moins certain ! Or, Artisti ne dispose d’aucune source d’information lui permettant de se prononcer avec certitude sur la question. C’est pourquoi elle mènera dans les semaines qui suivent un court sondage auprès de ses adhérents afin de voir si ceux-ci sont en mesure de l’éclairer sur leur contrat de disque et sur les revenus qu’ils tirent de l’exploitation en ligne de leur musique. À la lumière des réponses qu’elle recevra, elle pourra envisager de demander la réalisation d’une étude afin de mieux cerner quel est le partage des revenus de la musique en ligne entre les différents ayants droit concernés.

Une fois cette étude réalisée, peut-être Artisti offrira-t-elle à ses membres la possibilité de gérer leurs droits exclusifs afin de pouvoir obtenir des tarifs pour les exploitations en ligne de leur musique qui ne sont pas déjà couvertes par les tarifs de rémunération équitable ?

Mais avant de songer à faire quelque démarche que ce soit, Artisti doit d’abord en évaluer la possibilité et, pour ce faire, elle a besoin de votre participation. Aussi, je ne saurais trop vous recommander de répondre au sondage que vous recevrez prochainement. Cela ne prendra que quelques instants et aura assurément un impact décisif sur la suite des choses.