Artisti depuis 1997
Protéger, préserver et promouvoir
les droits des artistes interprètes

Mot du président

Le streaming

Photo de Richard Petit
Richard Petit
Décembre 2015


Les propos de Daniel Melançon sur le streaming (diffusion en continu sur le Web), lors de l’émission Salut Bonjour, ont fait couler beaucoup d’encre.


Le streaming déchaîne les passions dans les médias et réseaux sociaux. Tous semblent y aller de leur opinion ou de leurs émotions.

Qu’en est-il vraiment ? Quelle est la réalité en ce moment ?
Et comment les chiffres se transposent-ils pour les ayants droit du Québec ?

Le streaming se décline en trois types :
- non interactif ;
- semi-interactif ;
- interactif.

Les streamings non interactif et semi-interactif

Le streaming non interactif et le streaming semi-interactif ne permettent pas de choisir la pièce musicale qu’on veut entendre. Ils sont soumis au tarif 8 établi par la Commission du droit d’auteur du Canada. Ce tarif prévoit un montant de 10,2 ¢ pour 1000 streams (diffusions) pour les sites commerciaux de streaming et 13,1 ¢ pour 1000 streams pour la Société Radio-Canada. Ce sont des redevances qui sont divisées 50/50 entre artistes et producteurs. Elles vous sont versées directement par des sociétés de gestion collective et elles ne passent pas par le producteur.

Le streaming interactif

Le streaming interactif permet de choisir la pièce qu’on veut entendre, au moment où on veut l’entendre. Il y a aussi des revenus pour ce type de streaming, mais les sommes sont payées au producteur qui devrait vous en verser un pourcentage selon le contrat de disque que vous avez signé avec lui. Pour ce type de streaming, c’est donc le contrat entre l’artiste et le producteur qui déterminera si l’artiste recevra des sommes et, si oui, combien il recevra. Mais, d’après ce que je sais, les clauses portant sur les revenus du numérique sont absentes de plusieurs contrats de disque.

Il me semble clair qu’on ne peut pas empêcher la marée de monter ou changer le sens du courant du fleuve !
Alors nous devons nous adapter au désir de consommation des consommateurs. Il ne faut pas oublier qu’il y a maintenant une génération complète ayant grandi avec une accessibilité immédiate à la musique et souvent… sans avoir à la payer ou sans être consciente de payer certains frais pour l’écouter (car on oublie rapidement que l’on paye nos forfaits Internet, et ce, à grand prix).

Si l’on ne peut pas changer les habitudes de consommation, que reste-t-il comme option ?

Il me semble clair qu’il faut alors s’assurer d’être au moins en mesure de recevoir notre dû en tant qu’artistes interprètes pour ces streams interactifs de notre musique.

Comme je vous le disais plus haut, la chose peut être faite dans le contrat de disque que vous signez avec votre producteur. À ce moment-là, vous vous trouvez à négocier individuellement avec lui ce que vous pourrez recevoir.

Mais il y a aussi un nouveau moyen qui vous permet d’agir collectivement plutôt qu’individuellement : c’est de confier la gestion de vos droits à votre société de gestion pour qu’elle fasse établir des tarifs devant la Commission du droit d’auteur afin de déterminer combien vaut un stream interactif et qu’elle perçoive, en votre nom et directement des services de musique en ligne, les sommes qui vous sont dues.

En effet, comme mentionné dans les deux précédentes chroniques, Artisti a déposé des tarifs à la Commission du droit d’auteur. Ces demandes de tarifs visent les enregistrements sonores de vos prestations lorsqu’ils sont commercialisés, notamment sous forme numérique (comme un service de musique en ligne). On y prévoit spécifiquement le streaming de la musique, et Artisti demande que les sommes qui reviennent à ses adhérents leur soient versées directement par les services de musique en ligne. Céder vos droits à Artisti vous permettrait de percevoir directement les sommes qui vous reviennent sans qu’elles passent par les mains du producteur qui – ne l’oubliez pas – a accès aux crédits d’impôt et à quantité de subventions.

Après tout, vous aussi avez droit à votre part.

Nous avons un nouveau formulaire qui vous permet de céder ces droits à Artisti. Contactez notre Service aux adhérents pour l’obtenir. L’un des responsables du Service vous le fera parvenir avec plaisir.

1. Lire les deux articles intitulés « La prestation sonore a une valeur… dès le début ! », parus dans Le Journal de l’Union de juin et dans l’infolettre d’octobre 2015.