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les droits des artistes interprètes

Mot du président

Au bout du compte, que te reste-t-il de tes redevances d'Artisti?

Photo de Richard Petit
Richard Petit
Mars 2015

Savais-tu que, si l’ensemble des artistes qui interprètent une chanson reçoivent 1 000 $ de redevances provenant de la rémunération équitable pour celle-ci, le producteur de la chanson en question recevra, lui aussi, un chèque correspondant de 1 000 $ de sa société de gestion de producteurs ? En effet, la Loi sur le droit d’auteur stipule que le producteur et l’artiste interprète ont chacun droit à la rémunération équitable. Alors c’est simple : 50 % pour les interprètes et 50 % pour les producteurs d’une chanson.

Si je vous raconte ça, c’est parce que je dois régulièrement signer des procurations par lesquelles les adhérents d’Artisti demandent que leur correspondance, incluant leurs chèques, soit envoyée à leur « gérant/producteur » et que, souvent, des artistes m’informent que le gérant/producteur à qui ils ont donné une procuration déduit alors des frais de gérance sur ces sommes qu’Artisti leur envoie.

Or, je me questionne sur cette façon de procéder.

Voici pourquoi :

  • Tu verses déjà des frais de gestion à Artisti pour le travail qu’elle fait afin que tu puisses recevoir tes redevances. Alors, pourquoi déduire d’autres frais ?
     
  • Si c’est à titre de producteur qu’on te demande un pourcentage, je te répète que le producteur reçoit, lui aussi, des redevances correspondantes pour la rémunération équitable que tu reçois. Donc, il me semble que ta part devrait entièrement te revenir.
     
  • Si c’est à titre de gérant qu’on te demande un pourcentage, encore faudrait-il démontrer que ces redevances découlent d’utilisations pour lesquelles on t’a rendu des services professionnels. Autrement, l’entente avec ton gérant précise-t-elle que ce dernier peut prélever des frais sur tous tes revenus quels qu’ils soient, et ce, indépendamment que ton gérant ait ou non fait du travail pour générer ces revenus-là ?

Si je peux comprendre que certains artistes préfèrent que quelqu’un d’autre s’occupe de la paperasse pour eux (dont la signature des annexes discographiques), l’idée que leur chèque d’Artisti soit confondu avec la paperasse et que des frais de gérance soient prélevés sur ces sommes-là me met mal à l’aise.

Je considère que les sommes versées par les sociétés de gestion sont les derniers retranchements libres où l’artiste peut recevoir un paiement direct qui n’est assujetti à aucun prélèvement, et, selon moi, ces sommes devraient intégralement lui revenir.

Je sais que chacun gère ses affaires comme il l’entend et que rien ni personne ne peut empêcher un artiste de mandater quelqu’un pour s’en occuper à sa place, mais je veux néanmoins vous rappeler que, en tout temps, vous pouvez restreindre la portée de la procuration que vous avez donnée en informant Artisti par courriel. Ainsi, si vous souhaitez que votre gérant ou producteur reçoive toute la correspondance qu’Artisti vous adresse et qu’il signe vos annexes, mais que vous vouliez néanmoins que votre chèque vous soit acheminé directement, n’hésitez pas à faire parvenir un courriel à cet effet à l’adresse info@artisti.ca ou à spécifier le tout à même le formulaire que vous signez, en l’indiquant dans la marge.

D’ailleurs, en ligne avec ma réflexion, le formulaire de procuration d’Artisti sera prochainement modifié afin que les artistes puissent choisir que leurs chèques d’Artisti soient envoyés à leur adresse personnelle même si le reste de la correspondance est expédié à l’adresse de leur mandataire.

Je pense qu’ainsi les choses seront claires.