Bonnes nouvelles en vue pour les créateurs de contenus canadiens : après plusieurs années de discussion, un projet de loi a …
ArticleProjet de Loi C-10 visant à étendre la Loi sur la radiodiffusion aux webdiffuseurs
Une avancée majeure pour les droits des artistes-interprètes de l’audiovisuel au niveau international Le 28 avril 2020, le Traité de Beijing sur …
Au cours des derniers mois, il nous a été signalé des erreurs ou éléments manquants sur les bases de données de la …
C’est le 19 novembre dernier, lors de la seconde édition de son Gala bisannuel, qu’Artisti a récompensé Lou-Adriane Cassidy, Cœur de pirate, …
C’est lors de la seconde édition de son Gala bisannuel, le 19 novembre dernier à la salle de spectacle Le Ministère, que …
Loi sur le droit d’auteur : Artisti se réjouit du rapport du Comité permanent du patrimoine canadien! Le rapport du Comité à …
ArticleLoi sur le droit d’auteur : Artisti se réjouit du rapport du Comité
Lien de téléchargement: Mémoire pour les consultations prébudgétaires préalables au budget 2019 (3 août 2018)
Lien de téléchargement: Artisti, en faveur d’un numérique qui propulse la culture – Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique …
Lien de téléchargement : Mémoire d’Artisti déposé dans le cadre de la consultation publique sur le renouvellement de la politique culturelle du …
À deux semaines du début des audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) portant sur les quotas de …
ArticleQuotas de musique francophone à la radio : report des audiences du CRTC
Le 14 septembre dernier, Artisti et l’UDA ont déposé conjointement auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), leurs …
Lien de téléchargement: Quotas de musique francophone à la radio commerciale – Avis de consultation 2015-318
Cette entente générera 602 700 $ de redevances à des artistes adhérents d’Artisti. Artisti et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport …
ArticleUne entente entre Artisti et le MELS réjouit Marie Denise Pelletier
Lien de téléchargement: Mémoire de l’UDA, d’Artisti et de la GMMQ sur le projet de loi C-32 présenté au comité législatif à …
ArticleMémoire de l’UDA, d’Artisti et de la GMMQ sur le projet de loi C-32
Alors que plusieurs voix se lèvent pour parler de ce qui se trame depuis déjà longtemps à Ottawa en matière de droits …
Faire la différence en quelques clics (www.cultureequitable.org), c’est rappeler à nos élus que la culture nous importe et qu’ils doivent absolument la protéger! …
ArticlePétition contre le projet de loi C-11 sur le droit d’auteur
Lien de téléchargement: Compte-rendu des témoignages de l’UDA et d’Artisti sur le projet de loi C-32 présentés devant le comité législatif à …
ArticleCompte-rendu des témoignages de l’UDA et d’Artisti sur le projet de loi C-32
Une centaine d’artistes et de créateurs se sont rendus au Parlement, à Ottawa, le 30 novembre dernier afin de rencontrer les députés …
Capsules vidéo sur la mobilisation des artistes contre le projet de loi C-32, dont le rap de Biz, de Locos Locass, à www.youtube.com/user/C32cNON. …
Plus de 100 créateurs et artistes se rassemblent aujourd’hui à Montréal et à Ottawa pour affirmer haut et fort qu’ils ne veulent …
Zéro. Voilà à quoi correspondra la valeur des redevances distribuées aux artistes du domaine de la musique pour les copies de leur …
L’Union des artistes (UDA) estime que le gouvernement conservateur doit prendre acte du vote de la Chambre en matière de copie privée …
ArticleRedevances de la copie privée et propriété étrangère dans le secteurs des télécommunications
Alors que deux partis de l’opposition ont posé un geste concret en faveur d’une motion visant à étendre le régime de la …
Le texte qui suit est une lettre envoyée le 18 mars 2009, à tous les députés du Parlement et les membres du …
L’Union des artistes et Artisti réclament que le projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d’auteur prévoie des redevances …
ArticleProjet de loi C-61 : le gagne-pain des artistes en musique menacé