Good news in sight for Canadian content creators: after several years of discussion, a bill was finally tabled in the House of …
ArticleBill C-10 to extend the Broadcasting Act to webcasters
A MAJOR STEP FORWARD FOR THE RIGHTS OF AUDIOVISUAL PERFORMERS INTERNATIONALLY On April 28, 2020, the Beijing Treaty on “Audiovisual Performances” entered …
Over the past few months, errors or missing items in the database of the American collecting society for accompanying artists AFM & …
On November 19th, in celebration of the second edition of our biennial Gala at Le Ministère, Artisti celebrated the exceptional careers of …
Copyright Act: Artisti Welcomes the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage! The Committee’s report following the study of artists’ compensation …
ArticleCopyright Act: Artisti Welcomes the Report of the Committee
Download link : Written Submission for the Pre-Budget Consultations in Advance of the 2019 Budget (August 3, 2018)
Download link : Artisti, en faveur d’un numérique qui propulse la culture – Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique …
Download link : Mémoire d’Artisti déposé dans le cadre de la consultation publique sur le renouvellement de la politique culturelle du Québec …
À deux semaines du début des audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) portant sur les quotas de …
ArticleQuotas de musique francophone à la radio : report des audiences du CRTC
On September 14, Artisti and UDA jointly filed with the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) their observations on quotas of French-language vocal …
Download link: Quotas de musique francophone à la radio commerciale – Avis de consultation 2015-318
Good news, according to Artisti president Marie Denise Pelletier At a press conference held at 1 p.m. today, Artisti and the Ministère …
ArticleAgreement between Artisti and the Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Download link: Mémoire de l’UDA, d’Artisti et de la GMMQ sur le projet de loi C-32 présenté au comité législatif à Ottawa
Alors que plusieurs voix se lèvent pour parler de ce qui se trame depuis déjà longtemps à Ottawa en matière de droits …
Faire la différence en quelques clics (www.cultureequitable.org), c’est rappeler à nos élus que la culture nous importe et qu’ils doivent absolument la protéger! …
ArticlePétition contre le projet de loi C-11 sur le droit d’auteur
Download link: Compte-rendu des témoignages de l’UDA et d’Artisti sur le projet de loi C-32 présentés devant le comité législatif à Ottawa, …
ArticleCompte-rendu des témoignages de l’UDA et d’Artisti sur le projet de loi C-32
Une centaine d’artistes et de créateurs se sont rendus au Parlement, à Ottawa, le 30 novembre dernier afin de rencontrer les députés …
Capsules vidéo sur la mobilisation des artistes contre le projet de loi C-32, dont le rap de Biz, de Locos Locass, à www.youtube.com/user/C32cNON. …
Plus de 100 créateurs et artistes se rassemblent aujourd’hui à Montréal et à Ottawa pour affirmer haut et fort qu’ils ne veulent …
Zéro. Voilà à quoi correspondra la valeur des redevances distribuées aux artistes du domaine de la musique pour les copies de leur …
L’Union des artistes (UDA) estime que le gouvernement conservateur doit prendre acte du vote de la Chambre en matière de copie privée …
ArticleRedevances de la copie privée et propriété étrangère dans le secteurs des télécommunications
Alors que deux partis de l’opposition ont posé un geste concret en faveur d’une motion visant à étendre le régime de la …
Le texte qui suit est une lettre envoyée le 18 mars 2009, à tous les députés du Parlement et les membres du …
L’Union des artistes et Artisti réclament que le projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d’auteur prévoie des redevances …
ArticleProjet de loi C-61 : le gagne-pain des artistes en musique menacé